OS Informatics Limited T/A rConfig (tel que défini ci-dessous) et l'entreprise (définie comme utilisateur final ou acheteur) acceptent les termes de ce Contrat (tel que défini ci-dessous).

En téléchargeant, installant, copiant, accédant ou utilisant rConfig – Network Configuration Manager Édition Professionnelle, l'entreprise accepte ce Contrat. Si l'entreprise accepte ce Contrat pour le compte d'une autre personne ou entité légale, elle déclare et garantit qu'elle a pleine autorité pour engager cette personne ou entité légale envers ce Contrat. L'entreprise doit s'assurer que les Utilisateurs Finaux (tels que définis ci-dessous) se conforment à ce Contrat et elle est responsable de leur conformité ou violation de ce Contrat.

Si l'entreprise n'accepte pas ce Contrat, elle doit :

ne pas télécharger, installer, copier, accéder ou utiliser le Logiciel ; et

Renvoyer rapidement le Logiciel et la preuve de droit à la partie auprès de laquelle elle a acquis le Logiciel.

Les termes en majuscules utilisés dans ce Contrat ont le sens qui leur est attribué à la section 15.1 ou ailleurs dans ce Contrat. La clause d'interprétation à la section 15.2 établit les règles d'interprétation de ce Contrat.

1. OCTROI DE LICENCE; DROITS DE PROPRIÉTÉ

1.1 Droit d'utiliser le Logiciel : Sous réserve des termes et conditions de ce Contrat, rConfig accorde à l'entreprise un droit non exclusif et non transférable d'utiliser rConfig – Network Configuration Manager Édition Professionnelle pour les opérations internes de l'entreprise, à l'exclusion des filiales, sociétés liées ou clients de celle-ci. Dans ce Contrat, utiliser le Logiciel inclut télécharger, installer et accéder au Logiciel. Aucun droit sur les mises à jour et montées de version n'est accordé, sauf si l'entreprise a acheté le Support (ou un abonnement de service accordant des droits aux mises à jour et montées de version).

2. TERMES DE COPIE ET D'UTILISATION

2.1 Droit au produit : L'utilisation du Logiciel dépend des licences achetées (par exemple, nœuds) et est soumise aux définitions de l'autorisation de produit.

2.2 Plateformes multiples/ensembles : Si le Logiciel prend en charge plusieurs plateformes ou si l'entreprise reçoit le Logiciel groupé avec d'autres logiciels, le nombre total de dispositifs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées ne doit pas dépasser l'autorisation de produit de l'entreprise. Certains logiciels concédés sous licence dans le cadre d'un produit rConfig en suite peuvent également nécessiter l'achat d'une licence serveur rConfig séparée pour utiliser le Logiciel sur certains types de serveurs, dans chaque cas tel que spécifié dans la documentation.

2.3 Durée : La durée de la licence sera perpétuelle.

2.4 Copies : L'entreprise peut copier le Logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à des fins de sauvegarde, d'archivage ou de reprise après sinistre dans ses propres opérations réseau et commerciales.

2.5 Nombre d'installations : L'entreprise peut installer rConfig – Network Configuration Manager Édition Professionnelle autant de fois qu'elle le souhaite sous les termes de la licence, mais uniquement pour une utilisation par l'entreprise conformément à la section 1.1. Les fournisseurs de services gérés (MSP) ne peuvent pas utiliser rConfig – Network Configuration Manager Édition Professionnelle selon ces termes pour leurs clients.

2.6 Affiliés, Parties Gestionnaires : L'entreprise peut permettre l'utilisation du Logiciel conformément à ce Contrat :

(a) par un affilié ;

(b) par un tiers avec lequel l'entreprise conclut un contrat pour gérer les ressources informatiques de l'entreprise (partie gestionnaire) si :

(i) la partie gestionnaire n'utilise le Logiciel que pour les opérations internes de l'entreprise et non au bénéfice d'un troisième parti ou d'elle-même ;

(ii) la partie gestionnaire accepte de se conformer aux termes et conditions de ce Contrat ; et

(iii) l'entreprise informe par écrit rConfig qu'une partie gestionnaire utilisera le Logiciel au nom de l'entreprise. L'entreprise est responsable et entièrement responsable de la conformité de chaque affilié et partie gestionnaire avec ce Contrat ou de sa violation.

2.7 Restrictions générales : L'entreprise ne peut pas, et ne peut pas causer ou permettre à un tiers de :

(a) retirer, effacer, masquer ou manipuler tout droit d'auteur ou tout autre avis d'identification de produit ou de droits de propriété, sceau ou étiquette d'instructions imprimé ou estampé sur, apposé ou encodé ou enregistré dans ou sur tout Logiciel ou Documentation ; ni omettre de préserver tous les droits d'auteur et autres avis de propriété dans toutes les copies que l'entreprise fait du Logiciel et de la Documentation ;

(b) louer, prêter ou utiliser le Logiciel à des fins de partage de temps ou de bureau de services ; vendre, commercialiser, concéder sous licence, sous-licencier, distribuer ou accorder autrement à toute personne ou entité un droit d'utiliser le Logiciel sauf dans la mesure expressément permise dans ce Contrat ; ou utiliser le Logiciel pour fournir, seul ou en combinaison avec tout autre produit ou service, tout produit ou service à toute personne ou entité, que ce soit contre rémunération ou autrement ;

(c) modifier, adapter, manipuler, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ou de la Documentation ; combiner ou fusionner toute partie du Logiciel ou de la Documentation avec ou dans tout autre logiciel ou documentation ; ou se référencer ou utiliser autrement le Logiciel dans le cadre de toute tentative de développement d'un logiciel (y compris toute routine, script, code ou programme) ayant des caractéristiques fonctionnelles, des expressions visuelles ou d'autres fonctionnalités similaires à celles du Logiciel pour rivaliser avec rConfig ;

(d) sauf avec la permission écrite préalable de rConfig, publier tout test de performance ou de référence ou analyse relative au Logiciel ;

(e) tenter de faire l'une des activités dans les sous-sections (a) à (e) ; ou

(f) exécuter ou faire fonctionner le Logiciel dans un environnement de cloud, d'informatique basée sur Internet, ou d'informatique à la demande similaire à moins que la Lettre de Concession de l'entreprise ou les Définitions d'Autorisation de Produit applicable ne permettent spécifiquement l'utilisation.

3. LIGNES DIRECTRICES OBLIGATOIRES SUR LA CAPACITÉ DES DISPOSITIFS SOUS LE CONTRAT PROFESSIONNEL

Le Contrat Professionnel est spécifiquement structuré pour les environnements gérant jusqu'à mille (1 000) dispositifs réseau. Dans ce contexte, un "dispositif réseau" est défini comme tout matériel réseau individuel géré, surveillé ou configuré à l'aide du logiciel rConfig.

Les installations excédant cette capacité peuvent temporairement dépasser ce seuil en raison de la nature dynamique des environnements réseau. Cependant, un dépassement constant ou important de ce nombre n'est pas pris en charge dans le cadre du Contrat Professionnel. Si le nombre de dispositifs gérés dépasse constamment mille (1 000), rConfig se réserve le droit de résilier ou de retirer le support, la maintenance et d'autres avantages d'abonnement associés au Contrat Professionnel.

Pour les installations qui fonctionnent régulièrement au-delà de cette limite de dispositifs, ou qui nécessitent un support avancé, une personnalisation ou des capacités de performance améliorées, il est impératif de migrer vers un Contrat Entreprise. Ce Contrat est conçu pour prendre en charge des installations plus importantes avec des besoins avancés, offrant un support étendu, des options de personnalisation et des ressources supplémentaires pour aligner avec les exigences opérationnelles de l'organisation.

Ne pas adhérer à ces lignes directives ou ne pas passer à un Contrat Entreprise lorsque requis peut entraîner des ajustements de la fourniture de services ou des termes du contrat. Les clients opérant au-delà de la capacité de dispositif décrite sont incités à contacter rConfig pour discuter de la transition vers un Contrat Entreprise qui répond à leurs besoins élargis.

Cette politique est appliquée afin d'assurer une performance optimale et une efficacité du logiciel rConfig à travers des échelles variées de gestion réseau. rConfig se réserve le droit d'appliquer la conformité à ces lignes directrices et de recommander ou exiger des changements dans l'accord contractuel pour mieux servir les intérêts des deux parties.

4. SUPPORT TECHNIQUE ET MAINTENANCE

Les Modalités et Conditions de Support Technique et de Maintenance, qui sont incorporées par référence, s'appliquent si l'entreprise a acheté le Support. Après l'expiration de la période de Support ou de l'abonnement de service spécifié dans la facture applicable, l'entreprise n'a plus de droits pour recevoir tout Support y compris les montées de version, mises à jour et Support téléphonique. rConfig peut modifier le Support offert à tout moment, effectif dès le commencement de toute période de renouvellement de Support. Le logiciel peut continuer à être utilisé au-delà d'une période de support sous ces termes à perpétuité.

4.1 Politique d'utilisation équitable pour les demandes de support : Pour garantir la répartition équitable des ressources de support parmi tous nos clients, rConfig adopte une politique d'utilisation équitable pour les demandes de support. Les clients sont encouragés à faire une utilisation raisonnable des services de support. Une utilisation excessive des services de support, telle que déterminée par rConfig à sa seule discrétion, peut entraîner le conseil au client de rechercher un niveau supérieur de forfait de support ou un contrat d'entreprise pour des ressources de support plus dédiées.

4.2 SLA pour les demandes de support : rConfig s'engage à fournir un support rapide et efficace à ses clients. Pour les titulaires de Contrat Professionnel, notre SLA de demande de support comprend :

Réponse initiale dans les 24 heures pour les problèmes critiques.

Résolution ou contournement dans les 3 jours ouvrables pour les problèmes critiques.

Réponse initiale dans les 3 jours ouvrables pour les problèmes non critiques.

Les délais de résolution peuvent varier en fonction de la complexité du problème et de la coopération du client dans le dépannage.

4.3 rConfig se réserve le droit de modifier la Politique de Support à tout moment.

4.4 SLA pour les demandes de fonctionnalités et améliorations : Les demandes de fonctionnalités et améliorations sont vitales pour l'évolution de rConfig. Bien que nous accueillions et encouragions les commentaires :

Toutes les demandes de fonctionnalités seront évaluées par notre équipe produit, et l'inclusion de toute fonctionnalité sera à la discrétion de rConfig.

Les demandes de fonctionnalités sous le Contrat Professionnel seront prises en compte et priorisées en fonction de leur applicabilité à l'audience d'utilisateurs plus large.

Les délais estimés pour l'examen des demandes de fonctionnalités sont de 30 jours ; cependant, la mise en œuvre dépendra de la feuille de route actuelle du produit et des ressources.

4.5 Modifications et Personnalisations : Sous le Contrat Professionnel, toute modification, personnalisation ou altération du logiciel ou de ses dépendances est strictement interdite. rConfig est conçu pour fonctionner tel que livré par rConfig sans modifications. La personnalisation ou la modification du logiciel ou de ses dépendances peut entraîner des problèmes qui dépassent le champ d'application des services de support standard.

Les clients cherchant à personnaliser ou modifier le logiciel ou ses dépendances doivent conclure un Contrat Entreprise, qui couvre de telles personnalisations sous des termes et conditions spécifiques, y compris le support et la maintenance pour le logiciel personnalisé.

4.6 rConfig se réserve le droit de refuser le support pour les problèmes qui résultent de toute modification ou personnalisation non autorisée.

5. RÉSILIATION

5.1 Sans préjudice des obligations de paiement de l'entreprise, elle peut résilier sa licence à tout moment en désinstallant le Logiciel.

5.2 rConfig peut résilier la licence de l'entreprise si celle-ci contrevient de manière substantielle à ce Contrat et ne remédie pas à la violation dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis de rConfig concernant cette violation. En cas de résiliation, l'entreprise doit promptement retourner, détruire ou supprimer définitivement toutes les copies du Logiciel et de la Documentation.

5.3 Fin de vie : Le droit de l'entreprise d'utiliser le Logiciel, et toute fonctionnalité du Logiciel, est soumis à la Politique de Fin de Vie. À la date de fin de vie d'un logiciel ou de toute fonctionnalité d'un logiciel (comme décrit dans la Politique de Fin de Vie), le droit de l'entreprise d'utiliser le logiciel ou la fonctionnalité prendra fin.

6. PAIEMENTS ; TAXES ; AUDIT

6.1 Paiements : À moins que l'entreprise n'achète les Produits rConfig par le biais d'un Partenaire Autorisé, auquel cas les obligations de paiement seront exclusivement entre le Partenaire Autorisé et l'entreprise, celle-ci paiera à rConfig les frais pour le produit rConfig dans les trente (30) jours de la date de la facture. Toutes les obligations de paiement sont non annulables et non remboursables. Si l'entreprise considère qu'une facture est incorrecte, elle doit contacter rConfig par écrit dans les trente (30) jours suivant la date de la facture pour demander un ajustement ou un crédit.

6.2 Taxes de transaction : Si l'entreprise achète les Produits rConfig directement à rConfig pour utilisation ou revente, elle paiera toutes les taxes de transaction applicables, y compris les taxes de vente et d'utilisation, les taxes sur la valeur ajoutée, les droits, les douanes, les tarifs et autres charges transactionnelles imposées par le gouvernement, quelle que soit leur dénomination (et tout intérêt ou pénalité associé) sur les montants payables par l'entreprise en vertu de ce Contrat (Taxes de Transaction). rConfig mentionnera séparément sur ses factures les Taxes de Transaction que rConfig doit collecter de l'entreprise conformément à la loi applicable. L'entreprise fournira une preuve de toute exemption des Taxes de Transaction à rConfig au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date d'échéance du paiement d'une facture. Si rConfig ne collecte pas les Taxes de Transaction requises auprès de l'entreprise mais est par la suite obligée de les remettre à toute autorité fiscale, l'entreprise remboursera promptement les Taxes de Transaction à rConfig, y compris toute pénalité ou intérêt accumulé si le défaut de collecte et de remise à temps n'est pas dû à la faute de rConfig.

6.3 Impôts pour retenue : Tous les paiements dus par l'entreprise seront effectués de manière libre et sans déduction pour tout impôt présent et futur imposé par une autorité fiscale. Si l'entreprise est obligée par la loi applicable de déduire ou de retenir des impôts sur le revenu des montants payables à rConfig en vertu de ce Contrat (Impôts de Retenue), l'entreprise remettra ces Impôts de Retenue aux autorités fiscales appropriées et paiera à rConfig le montant net restant. L'entreprise fournira un avis écrit à rConfig de son intention de retenir (y compris les détails des montants et la base légale pour les Impôts de Retenue) au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date d'échéance de tout paiement en vertu de ce Contrat et coopérera avec rConfig pour réduire tout Impôts de Retenue. Si rConfig fournit à l'entreprise une documentation valide et officielle émise par l'autorité fiscale concernée pour un taux plus bas d'Impôts de Retenue, alors l'entreprise appliquera ce taux plus bas.

6.4 Si l'entreprise achète les Produits rConfig par l'intermédiaire d'un Partenaire Autorisé, les obligations concernant les Taxes de Transaction ou les Impôts de Retenue relèveront de la responsabilité exclusive du Partenaire Autorisé ou de l'entreprise, et les règles des Sections 6.2 et 6.3 ne s'appliquent pas entre rConfig et l'entreprise.

6.5 Impôts sur le revenu : Chaque partie est responsable de ses propres impôts sur le revenu ou impôts basés sur les recettes brutes.

6.6 Audit : rConfig peut demander, et l'entreprise doit fournir dans les trente (30) jours suivant la date de la demande, un rapport généré par le système à l'aide du Logiciel (Rapport Système) vérifiant le déploiement du Logiciel par l'entreprise. L'entreprise reconnaît que le Rapport Système est basé sur des caractéristiques technologiques du Logiciel qui fournissent une vérification du déploiement du Logiciel. Si le Logiciel ne contient pas de caractéristiques technologiques qui fournissent une vérification du déploiement du Logiciel, l'entreprise préparera et fournira à rConfig un rapport de vérification du déploiement du Logiciel précis pour le Logiciel dans les trente (30) jours suivant la demande de rConfig. rConfig demandera le Rapport Système (ou le rapport de vérification du déploiement du Logiciel préparé par l'entreprise) une fois par an et n'interférera pas déraisonnablement avec la conduite des affaires de l'entreprise. Si un Rapport Système ou le rapport de vérification du déploiement du Logiciel préparé par l'entreprise identifie que l'entreprise n'est pas en conformité avec les termes de la licence de ce Contrat, elle sera tenue d'acheter les licences supplémentaires et de payer les frais de réintégration associés aux licences et au Support. rConfig peut également facturer un tarif pour non-conformité.

7. CONFIDENTIALITÉ

7.1 Chaque partie reconnaît qu'elle peut avoir accès à des Informations Confidentielles de l'autre partie dans le cadre de ce Contrat, et que les Informations Confidentielles de chaque partie ont une valeur substantielle pour la Partie Divulgatrice, qui pourrait être altérée si elles étaient divulguées à des tiers ou utilisées en violation de ce Contrat.

7.2 Chaque bénéficiaire d'Informations Confidentielles en vertu de ce Contrat doit :

(a) garder confidentielles les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice et les protéger au moins dans la même mesure qu'il protège ses propres Informations Confidentielles et dans la même mesure qu'une personne raisonnable protègerait de telles Informations Confidentielles ;

(b) ne pas utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice de quelque manière que ce soit pour son propre compte ou celui de tout tiers, sauf pour remplir ses devoirs, exercer ses droits ou selon ce qui est autrement autorisé en vertu de ce Contrat ; et

(c) ne pas divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, sauf pour remplir ses devoirs ou exercer ses droits en vertu de ce Contrat ou selon ce qui est autrement autorisé en vertu de ce Contrat, à condition que :

(i) toute divulgation faite aux employés, entrepreneurs ou agents du Bénéficiaire soit sur une base de besoin de savoir ; et

(ii) les employés, entrepreneurs ou agents du Bénéficiaire récipiendaires des Informations Confidentielles soient soumis à une obligation de confidentialité non moins rigoureuse que celle énoncée dans cette section.

7.3 Nonobstant les restrictions de la Section 7.2, si le Bénéficiaire est tenu de divulguer toute Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice par la loi, comme en réponse à une assignation ou à une exigence d'un régulateur, d'un tribunal, d'une instance arbitrale, administrative, ou législative, le Bénéficiaire doit :

(a) dans la mesure où cela est raisonnablement possible et autorisé, fournir immédiatement un avis écrit à la Partie Divulgatrice de la divulgation requise pour donner à la Partie Divulgatrice l'opportunité de demander une ordonnance de protection ou d'empêcher autrement la divulgation ;

(b) ne divulguer que le minimum d'Informations Confidentielles requis pour satisfaire à l'obligation légale ; et

(c) affirmer et prendre des mesures adéquates avec l'organisme exigeant la divulgation pour maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles à divulguer.

7.4 L'entreprise avisera immédiatement, et au moins dans les soixante-douze (72) heures, rConfig si les Informations Confidentielles de rConfig sont utilisées ou divulguées en violation de ce Contrat. Comme les dommages monétaires peuvent ne pas constituer un remède suffisant en cas de violation ou de menace de violation des termes de cette section, rConfig a immédiatement droit de faire valoir ses droits par des procédures d'exécution spécifique ou d'injonction, outre tout autre droit ou recours qu'il pourrait avoir.

7.5 Sur demande de la Partie Divulgatrice et à la résiliation de ce Contrat (sauf si convenu autrement par les parties à ce moment-là), chaque partie renverra, détruira ou supprimera définitivement (à l'élection de la Partie Divulgatrice) les Informations Confidentielles de l'autre partie.

7.6 À la résiliation de ce Contrat, le Bénéficiaire doit continuer à garder confidentielles les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice pendant cinq (5) ans conformément à cette section.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Le logiciel, y compris son code objet et son code source, qu'il soit ou non fourni à l'entreprise, est une Information Confidentielle de rConfig – nonobstant les exigences de licences open source du logiciel intégré. rConfig (ou ses concédants de licence) détient exclusivement et se réserve tous les droits, titres et intérêts dans et vers les Produits rConfig et la Documentation, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle ainsi que toute Œuvre Dérivée. L'entreprise ne peut exercer aucun droit, titre et intérêt dans et vers les Produits rConfig, la Documentation ou tout Droit de Propriété Intellectuelle, sauf pour les droits d'utilisation limités accordés à l'entreprise dans ce Contrat. L'entreprise accepte, pour elle-même et ses Affiliés, que l'entreprise et ses Affiliés n'entreprendront aucune action incompatible avec les Droits de Propriété Intellectuelle de rConfig. rConfig est un logiciel open source, et l'entreprise est habilitée à l'ingénierie inverse, à contribuer ou à améliorer le logiciel sous licence de ce contrat, et autres licences de logiciels dépendants dans les produits rConfig.

8.2 Ce Contrat n'est pas un contrat de vente et ne transfère aucun droit de titre, de droits de propriété intellectuelle ou de droits de propriété aux Produits rConfig ou à la Documentation à l'entreprise. L'entreprise reconnaît et accepte que les Produits rConfig, la Documentation et toutes les idées, méthodes, algorithmes, formules, processus et concepts utilisés pour développer ou incorporer dans les Produits rConfig ou la Documentation, toutes les mises à jour et montées de version futures, et toutes autres améliorations, révisions, corrections, correctifs, correctifs rapides, correctifs, modifications, améliorations, versions, ensembles de signatures, mises à jour de politique et de base de données et autres mises à jour dans, de, ou vers les Produits rConfig ou la Documentation, le cas échéant, toutes les œuvres dérivées basées sur l'un des éléments qui précèdent, et toutes les copies de ce qui précède sont des secrets commerciaux et une propriété exclusive de rConfig, ayant une grande valeur commerciale pour rConfig.

9. GARANTIE LIMITÉE ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ

9.1 Garantie limitée : rConfig garantit que, pendant une période de trente (30) jours à partir de la date d'achat (Période de Garantie), le Logiciel concédé sous licence dans le cadre de ce Contrat fonctionnera de manière substantiellement conforme à la Documentation (Garantie Limitée). Le seul recours de l'entreprise et l'entièreté de l'obligation et de la responsabilité de rConfig pour toute violation de la Garantie Limitée est de réparer ou remplacer le Logiciel ou rembourser à l'entreprise le prix payé par celle-ci pour le Logiciel si une réparation ou un remplacement du Logiciel serait, selon l'avis de rConfig, déraisonnable. La Garantie Limitée est conditionnée à ce que l'entreprise fournisse un avis écrit rapide à rConfig de l'échec du Logiciel à fonctionner de manière substantiellement conforme à la Documentation.

9.2 Exclusion de garantie : La Garantie Limitée ne s'appliquera pas si :

(a) le Logiciel n'est pas utilisé conformément à ce Contrat ou à la Documentation ;

(b) le Logiciel ou une partie du Logiciel a été modifié par une entité autre que rConfig ; ou

(c) un dysfonctionnement du Logiciel a été causé par un équipement ou un logiciel non fourni par rConfig.

9.3 Déni des garanties : SAUF POUR LA GARANTIE LIMITÉE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RCONFIG NE FAIT AUCUNE AUTRE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL ET LE SUPPORT, ET RCONFIG DÉCLINE TOUTES AUTRES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS, OU GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFACCIÓN, OU D'INTÉGRATION SYSTÈME. RCONFIG NE GARANTIT PAS, NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE L'UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL SONT SANS DANGER, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU DÉFAUT ; NI QUE LE LOGICIEL PROTÉGERA CONTRE TOUS LES DANGEROS POSSIBLES.

9.4 Termes concernant les systèmes à haut risque : LE LOGICIEL PEUT ÉCHOUER ET N'EST PAS CONÇU, DÉVELOPPÉ, TESTÉ OU DESTINÉ À ÊTRE FIABLE DANS LE CONTEXTE DE SYSTÈMES À HAUT RISQUE. RCONFIG N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE ET PROCÉDURE ALLÉGUANT, RÉCLAMANT, REQUIÉRANT OU ASSERTANT TOUTE RESPONSABILITÉ, PERTE, OBLIGATION, RISQUE, COÛT, DOMMAGE, ATTRIBUTION, PENALITÉ, RÈGLEMENT, JUGEMENT, AMENDE OU DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT) DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR L'ENTREPRISE SUR OU DANS UN SYSTÈME À HAUT RISQUE, Y COMPRIS CEUX QUI AURAIENT PU ÊTRE PRÉVENUS PAR LE DÉPLOIEMENT DE FONCTIONNALITÉS DE SÛRETÉ OU DE TOLÉRANCE DE FAILLES AU SYSTÈME À HAUT RISQUE, OU EN FONCTION D'UNE RÉCLAMATION, ALLÉGATION, OU ASSERTION QUE LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME À HAUT RISQUE DÉPENDAIT OU A DÉPENDU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, OU QUE LA DÉFAILLANCE DU LOGICIEL A CAUSÉ UN ÉCHEC DU SYSTÈME À HAUT RISQUE.

9.5 Tiers : Les produits rConfig peuvent contenir des produits tiers indépendants et s'appuyer sur eux pour exécuter certaines fonctionnalités, y compris les définitions de logiciels malveillants ou les filtres URL et algorithmes. rConfig n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement des produits tiers ni à l'exactitude de toute information tierce.

9.6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE CHAQUE PARTIE ENVERS L'AUTRE PARTIE POUR LES RÉCLAMATIONS AU TITRE OU EN RELATION AVEC L'OBJET DE CE CONTRAT NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES PAIEMENTS PAYÉS OU PAYABLES PAR L'ENTREPRISE À RCONFIG SOUS CE CONTRAT AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF EN RELATION AVEC CE CONTRAT, MÊME SI LES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE DE TELLES RÉCLAMATIONS DÉCOULENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE ÉQUITÉ, D'UN STATUT OU AUTRE. RIEN DANS CE CONTRAT NE LIMITE NI N'EXCLUT UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

11. INDEMNITÉ

11.1 Obligations d'indemnisation de l'entreprise : l'entreprise indemnise et défend inconditionnellement rConfig, ses affiliés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs et agents (chaque personne Indemnisée par rConfig) contre toute réclamation, responsabilité et dépense (y compris les frais de justice et les honoraires raisonnables d'avocat) qu'une personne Indemnisée par rConfig engage à la suite ou en relation avec :

(a) toute réclamation de tiers découlant de :

(i) l'incapacité de l'entreprise à obtenir un consentement, une autorisation ou une licence nécessaire pour l'utilisation par rConfig de données, logiciels, matériels,

systèmes, réseaux ou autre technologie fournie par l'entreprise en vertu de ce Contrat ;

(ii) l'utilisation par l'entreprise du Logiciel d'une manière non expressément permise par ce Contrat ;

(iii) la conformité de rConfig avec toute technologie, conception, instruction ou exigence fournie par l'entreprise ou un tiers au nom de celle-ci ;

(iv) toute réclamation, coût, dommage et responsabilité quelconque affirmée par un représentant de l'entreprise ; ou

(v) toute violation par l'entreprise des lois applicables ; et

(b) tout coût raisonnable et frais d'avocat nécessaires pour que rConfig réponde à une assignation, une ordonnance judiciaire ou une enquête gouvernementale officielle concernant l'utilisation par l'entreprise du Logiciel.

11.2 Obligations d'indemnisation de rConfig

(a) rConfig indemnise l'entreprise et, au choix de rConfig, défend l'entreprise contre toute réclamation de tiers affirmée contre elle dans un procès ou une action si la réclamation porte sur une contrefaçon directe de brevet, sur une contrefaçon directe de droit d'auteur, ou sur une appropriation illicite de secrets commerciaux de rConfig, et la réclamation est affirmée contre le Logiciel seul et non en combinaison avec autre chose, ou uniquement une combinaison de Produits rConfig.

(b) Exclusions : Nonobstant toute clause contraire dans ce Contrat, rConfig ne dédommage ni ne défend l'entreprise contre les réclamations affirmées, en tout ou en partie, contre :

(i) la technologie, les conceptions ou les exigences que l'entreprise a fournies à rConfig ;

(ii) les modifications ou la programmation du Logiciel effectuées par une personne autre que rConfig ; ou

(iii) la prétendue implémentation du Logiciel de tout ou partie d'un standard.

(c) Recours : rConfig peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais, en ce qui concerne tout Logiciel faisant l'objet d'une réclamation :

(i) procurer à l'entreprise le droit de continuer à utiliser le Logiciel ;

(ii) remplacer le Logiciel par un Logiciel non contrefait ;

(iii) modifier le Logiciel pour qu'il devienne non contrefait ; ou

(iv) à la remise par l'entreprise du Logiciel à rConfig et au retrait du Logiciel des systèmes de l'entreprise, rembourser la valeur résiduelle du prix d'achat que l'entreprise a payé pour le Logiciel contrefait, amorti en utilisant une méthode d'amortissement en ligne droite sur une période de trois (3) ans à partir de la date de livraison du Logiciel à l'entreprise.

11.3 Procédure d'indemnisation : La partie indemnisée (Indemnisée) doit : (a) fournir un avis écrit rapide à la partie indemnitrice (Indemniteur) de la réclamation (à condition que le défaut de fournir un avis à temps qui porte préjudice à l'Indemniteur déchargera l'Indemniteur de ses obligations en vertu de cette section dans la mesure où l'Indemniteur a subi un préjudice et le défaut de fournir un avis à temps déchargera l'Indemniteur de l'obligation de rembourser les frais d'avocat de l'Indemnisée engagés avant la notification) ; (b) coopérer raisonnablement en lien avec la défense ou le règlement de la réclamation ; et (c) donner à l'Indemniteur le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, à condition que tout règlement de réclamation n'inclue pas d'obligation de performance spécifique ou d'admission de responsabilité par l'Indemnisée.

11.4 Indemnité personnelle et exclusive : Les indemnisations qui précèdent sont personnelles aux parties et ne peuvent pas être transférées à qui que ce soit. Cette section énonce les obligations d'indemnisation complètes des parties, et le recours exclusif de l'entreprise pour les réclamations concernant les Droits de Propriété Intellectuelle.

12. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

12.1 Logiciel d'évaluation : Si rConfig identifie le Logiciel concédé sous licence à l'entreprise comme un Logiciel « d'évaluation », cette section et la Section 12.3 s'appliquent et prévalent sur tout terme contradictoire de ce Contrat. La licence gratuite, non transférable, et limitée de l'entreprise pour utiliser le Logiciel d'évaluation, à des fins d'évaluation uniquement, est limitée à trente (30) jours sauf accord contraire écrit de rConfig. Le Logiciel d'évaluation peut contenir des erreurs ou d'autres problèmes pouvant causer des défaillances système ou autres et une perte de données. L'entreprise peut utiliser toute information sur le Logiciel d'évaluation collectée lors de son utilisation uniquement à des fins d'évaluation et ne doit pas fournir ces informations à des tiers. Les restrictions décrites dans la Section 2.6 s'appliquent. Si l'entreprise ne parvient pas à détruire le Logiciel d'évaluation après l'expiration de la période d'évaluation, rConfig peut, à sa discrétion, facturer l'entreprise pour un montant égal au prix de livre de rConfig pour le Logiciel et l'entreprise doit payer cette facture dès réception.

12.2 Logiciel Beta : Si rConfig identifie le Logiciel concédé sous licence à l'entreprise comme un Logiciel « Beta », cette section, les Sections 12.1 (toutes les références au « Logiciel d'évaluation » étant remplacées par « Logiciel Beta ») et 12.3 s'appliquent. rConfig n'est pas obligé de développer ou de publier publiquement le Logiciel Beta. Le support n'est pas disponible pour le Logiciel Beta. Si rConfig le demande, l'entreprise fournira des commentaires à rConfig concernant les tests et l'utilisation du Logiciel Beta, y compris des rapports d'erreur ou de bogue. L'entreprise accorde à rConfig une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser, copier, distribuer et créer des œuvres dérivées et incorporer les commentaires dans tout Produit rConfig, à la discrétion de rConfig. Dès réception d'une version ultérieure non publiée du Logiciel Beta ou de la publication par rConfig d'une version commerciale publiquement publiée du Logiciel Beta, l'entreprise doit retourner, détruire ou supprimer définitivement tout Logiciel Beta antérieur reçu de rConfig.

12.3 Déni des garanties : Les obligations d'indemnisation de rConfig en vertu de la Section 10 ne s'appliquent pas au Logiciel d'évaluation et au Logiciel Beta. Le Logiciel d'évaluation et le Logiciel Beta sont fournis à l'entreprise uniquement « EN L'ÉTAT ». Dans la mesure permise par la loi, rConfig ne fait aucune autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le Logiciel d'évaluation et le Logiciel Beta, et décline toutes autres obligations et responsabilités, ou garanties expresses et implicites concernant le Logiciel d'évaluation et le Logiciel Beta, y compris la qualité, la conformité à toute représentation ou description, la performance, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la non-violation ; ou que le Logiciel d'évaluation et le Logiciel Beta seront exempts d'erreurs ou de défauts. Le logiciel d'évaluation et le logiciel bêta seront à utiliser à ses risques exclusifs par l'entreprise. Si les lois de la juridiction de l'entreprise n'autorisent pas l'exclusion des garanties expresses ou implicites, le déni dans cette section peut ne pas s'appliquer et les garanties expresses ou implicites seront limitées en durée à toute période minimale requise par la législation applicable, et la responsabilité totale de rConfig et de ses concédants de licence sera limitée à la somme de cinquante (50) dollars américains (ou la valeur actuelle dans la monnaie locale pertinente) au total.

12.4 Logiciel « gratuit » ou open source : Le logiciel inclut des composants (y compris des programmes, applications, outils, utilitaires, bibliothèques et autres codes de programmation) qui sont mis à disposition par des tiers sous un modèle de licence logicielle gratuit ou open source (Code FOSS). Les composants de Code FOSS inclus avec le Logiciel sont redistribués par rConfig sous les termes de la licence applicable pour les composants de Code FOSS ; la réception par l'entreprise des composants de Code FOSS de la part de rConfig en vertu de ce Contrat n'agrandit ni ne réduit les droits ou obligations de l'entreprise définis par la licence Code FOSS applicable au composant Code FOSS. Les copies des licences Code FOSS pour les composants Code FOSS inclus avec le Logiciel sont incluses ou référencées dans la documentation du Logiciel.

13. CONFIDENTIALITÉ ET COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES OU DES INFORMATIONS SYSTÈME

13.1 Le Logiciel ou le Support peut utiliser des applications et des outils pour collecter des Données Personnelles, des données sensibles ou d'autres informations sur l'entreprise et les Utilisateurs Finaux (y compris le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et les coordonnées bancaires des Utilisateurs Finaux), leurs ordinateurs, les fichiers stockés sur leurs ordinateurs ou leurs interactions avec d'autres ordinateurs (y compris des informations concernant le réseau, les licences utilisées, le type de matériel, le modèle, la taille du disque dur, le type de CPU, le type de disque, la taille de la RAM, l'architecture 32 ou 64 bits, les types et versions de systèmes d'exploitation, la langue, la version du BIOS, le modèle du BIOS, le total des scanners déployés, la taille de la base de données, la télémétrie système, l'identifiant de l'appareil, l'adresse IP, l'emplacement, le contenu, les produits rConfig installés, les composants rConfig, les informations sur les processus et services, la fréquence et les détails de la mise à jour des composants rConfig, les informations sur les produits tiers installés, les extraits de journaux créés par rConfig, les schémas d'utilisation des produits rConfig et des fonctionnalités spéciales, etc.) (collectivement, Données).

13.2 La collecte des Données peut être nécessaire pour fournir à l'entreprise et aux Utilisateurs Finaux les fonctionnalités logicielles ou de Support pertinentes comme commandées (y compris détecter et signaler les menaces et vulnérabilités sur le réseau informatique de l'entreprise et des Utilisateurs Finaux), pour permettre à rConfig d'améliorer le logiciel ou le support (y compris la synchronisation de contenu, le suivi des appareils, le dépannage, etc.), pour permettre à rConfig de gérer les licences de logiciels ou de support, et pour renforcer ou améliorer la sécurité globale pour l'entreprise et les Utilisateurs Finaux. L'entreprise peut être tenue de désinstaller le logiciel ou de désactiver le Support pour arrêter la collecte supplémentaire de Données qui soutient ces fonctions.

13.3 En souscrivant à ce Contrat, ou en utilisant le logiciel, le Support ou l'abonnement au service, l'entreprise et les Utilisateurs Finaux acceptent la Politique de Confidentialité de rConfig disponible sur https://www.rconfig.com/privacy et la collecte, le traitement, la copie, la sauvegarde, le stockage, le transfert et l'utilisation des Données par rConfig et ses prestataires de services, depuis et vers les États-Unis, l'Europe ou d'autres pays ou juridictions potentiellement en dehors de la juridiction de l'entreprise ou des Utilisateurs Finaux dans le cadre du logiciel, du support ou de l'abonnement aux services. rConfig collectera, traitera, copiera, sauvegardera, stockera, transférera et utilisera uniquement les Données Personnelles conformément à la Politique de Confidentialité de rConfig, y compris l'Accord de Traitement des Données de rConfig qui se trouve à cette page, si cela est applicable et exécuté par les parties.

13.4 L'entreprise assurera tous les droits et autorisations relatifs à la confidentialité des personnes, comme cela peut être requis par la réglementation, la législation ou les politiques et directives internes de l'entreprise, pour divulguer les Données Personnelles de l'entreprise, pour utiliser le logiciel, et/ou en lien avec la prestation de support par rConfig ou autrement en vertu de ce Contrat.

14. CONFORMITÉ AUX LOIS

14.1 Chaque partie se conformera aux lois nationales, étatiques et locales applicables en ce qui concerne ses droits et obligations en vertu de ce Contrat, y compris les lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de contrôle des exportations, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger, et d'autres lois anti-corruption applicables.

14.2 L'entreprise n'exploitera pas directement ou indirectement, n'exportera pas, n'autorisera pas l'accès ou l'utilisation de tout Produit rConfig ou donnée technique (ou toute partie des Produits rConfig ou données techniques) ou système ou service incorporant tout Produit rConfig vers ou dans tout pays vers lequel l'exportation, la transmission ou l'accès est restreint par la réglementation, la législation ou toute autre loi, sans l'autorisation, si requise, du Bureau de l'Industrie et de la Sécurité du Département Américain du Commerce ou de toute autre entité gouvernementale compétente susceptible d'avoir juridiction sur l'exportation ou la transmission. L'entreprise n'utilisera, n'adaptera ni n'exploitera aucun Produit rConfig pour un usage final lié à des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou à une technologie de missile, à moins d'être autorisée par le gouvernement américain par réglementation ou licence spécifique.

14.3 L'entreprise reconnaît et accepte que certains Produits rConfig contenant un chiffrement peuvent nécessiter une autorisation des autorités américaines et autres autorités compétentes, y compris l'Union Européenne, avant l'exportation. L'entreprise reconnaît également et accepte que certains Produits rConfig contenant un chiffrement peuvent être soumis à des restrictions d'importation ou d'utilisation dans d'autres pays. Des informations supplémentaires concernant l'exportation et l'importation des Produits rConfig peuvent être trouvées sur la page « Termes » de rConfig, actualisée de temps en temps.

14.4 Si rConfig reçoit un avis indiquant que l'entreprise est ou devient identifiée comme une partie sanctionnée ou restreinte en vertu de la loi applicable, rConfig ne sera pas obligé d'exécuter ses obligations en vertu de ce Contrat si cette exécution entraînerait une violation des sanctions ou restrictions.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 Relation : Les parties sont des entrepreneurs indépendants en vertu de ce Contrat et déclinent expressément toute relation de partenariat, franchise, coentreprise, agence, employeur/employé, fiduciaire ou autre relation spéciale. Aucune des parties n'a l'intention que ce Contrat profite ou crée un droit ou une cause d'action pour ou au nom de toute personne ou entité autre que les parties et les Affiliés listés. Ce Contrat n'est pas censé créer de bénéficiaire tiers de quelque nature que ce soit. L'entreprise ne doit pas représenter à un tiers qu'elle a le droit de lier rConfig de quelque manière que ce soit et ne doit pas faire de déclarations ou garanties au nom de rConfig.

15.2 Divisibilité : Si un tribunal déclare qu'une disposition de ce Contrat est invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le tribunal modifiera la disposition dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable ou, si elle ne peut pas être rendue valide et applicable, le tribunal supprimera et supprimera cette disposition de ce Contrat. Le changement n'affectera ni la validité de la disposition modifiée, ni la validité de toute autre disposition de ce Contrat, qui continuera de rester en vigueur et de produire tous ses effets.

15.3 Absence de renonciation : Le manquement ou le retard d'une partie à faire valoir une disposition de ce Contrat ne constitue pas une renonciation au droit de faire valoir cette disposition ou toute autre disposition de ce Contrat à tout moment. Une renonciation à une disposition de ce Contrat doit être faite par écrit, spécifier la disposition à renoncer et signée par la partie acceptant la renonciation.

15.4 Force Majeure ; autres défaillances ou retards excusables dans l'exécution

(a) Aucune des parties n'est responsable des retards ou défaillances dans l'exécution de ses obligations en vertu de ce Contrat dans la mesure où ces retards ou défaillances sont causés par un Événement de Force Majeure.

(b) Les défaillances ou retards de rConfig dans son exécution sont excusées dans la mesure où elles résultent de :

(i) Des actes ou omissions de l'entreprise, ou de ceux de ses employés, agents, utilisateurs, affiliés ou entrepreneurs ;

(ii) nonobstant la généralité de la Section 15.4(b)(i), de l'échec ou du retard de l'entreprise à exécuter une tâche, obligation ou responsabilité spécifique en vertu de ce Contrat ou d'un programme, cette tâche, obligation ou responsabilité constituant une condition ou un prérequis pour une tâche, obligation ou responsabilité de rConfig ;

(iii) la dépendance à des instructions, autorisations, approbations ou autres informations de l'entreprise ; ou

(iv) des actes ou omissions de tiers (à moins qu'ils ne soient dirigés par rConfig).

15.5 Droit applicable : Tous les litiges résultant de ou en relation avec ce Contrat ou son objet seront régis par les lois substantives suivantes, à l'exclusion des règles relatives au conflit de lois :

(a) les lois de la République d'Irlande

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur les transactions d'information informatique ne s'appliquent pas à ce Contrat.

15.6 Compétence : Les tribunaux suivants auront chacun une compétence exclusive sur tous les différends découlant de ou liés à ce Contrat ou à son objet :

(a) les tribunaux de la République d'Irlande, lorsque la loi irlandaise s'applique

15.7 Accord complet, ordre de préséance et amendements

(a) Ce Contrat constitue l'entièreté de l'accord entre rConfig et l'entreprise concernant son objet et remplace toutes propositions orales ou écrites, et toutes les communications entre les parties concernant son objet. Ce Contrat, y compris tous les documents intégrés par référence, ainsi que la Lettre de Concession prévaudront, malgré toute divergence avec toute commande d'achat ou autre instrument écrit soumis par l'entreprise, qu'il soit ou non expressément rejeté par rConfig.

(b) rConfig se réserve le droit de modifier n'importe quel terme de ce Contrat à tout moment. Toute modification sera effective à la publication d'une version mise à jour sur www.rconfig.com/eula

15.8 Avis : Tout avis donné en vertu ou en relation avec ce Contrat doit être écrit, signé par ou pour le compte de la partie le donnant, et adressé à l'entité rConfig concernée, « À l'attention du Département Juridique », à l'adresse correspondante, ou à l'entreprise, aux coordonnées qu'elle a fournies lors de l'achat ou de l'enregistrement pour les Produits rConfig. Les avis seront considérés comme livrés lorsqu'ils seront reçus s'ils sont livrés en main propre avec récepissé ; le jour ouvrable suivant après l'envoi par messagerie aérienne express prépayée, reconnue nationalement, avec suivi des colis ; ou cinq (5) jours ouvrables après avoir été envoyés par courrier aérien certifié ou enregistré, accusé de réception requis, affranchi en prépayé, à l'adresse mentionnée ci-dessus.

15.9 Documents supplémentaires et références : Les références aux termes hyperliés dans ce Contrat sont des références aux termes ou au contenu liés au lien hypertexte (ou au lien hypertexte de remplacement que rConfig peut identifier de temps à autre) tel qu'amendé de temps à autre. L'entreprise reconnaît que les termes ou le contenu dans l'hyperlien sont intégrés dans ce Contrat par référence et que c'est la responsabilité de l'entreprise de revoir les termes ou le contenu dans les hyperliens référencés dans ce Contrat.

15.10 Cession : L'entreprise ne peut pas sous-licencier, céder ou transférer ses droits en vertu de ce Contrat sans le consentement préalable écrit de rConfig. Toute tentative de l'entreprise de sous-licencier, céder ou transférer l'un de ses droits, devoirs ou obligations en vertu de ce Contrat, que ce soit directement, ou indirectement par fusion, acquisition ou changement de contrôle, sera nulle et non avenue.

15.11 Avis aux Utilisateurs Gouvernementaux Américains : Le Logiciel et la Documentation associée sont considérés comme des « logiciels informatiques commerciaux » respectivement, en vertu de la section 227.7202 du DFAR et de la section 12.212 du FAR, selon ce qui est applicable. Toute utilisation, modification, reproduction, diffusion, performance, affichage ou divulgation du Logiciel et de la Documentation associée par le gouvernement des États-Unis sera régie uniquement par ce Contrat et sera interdite sauf dans la mesure expressément permise par ce Contrat.

16. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

16.1 Dans ce Contrat :

(a) Partenaire Autorisé signifie l'une des Affiliés d'rConfig, Distributeurs, Revendeurs ou autres partenaires commerciaux.

(b) Affiliés, par rapport à l'entreprise, signifie toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle direct ou indirect avec une telle entité ou un ou plusieurs autres Affiliés de cette entité (ou une combinaison de ceux-ci).

Pour les besoins de cette définition, une entité contrôle une autre entité si et tant que la première entité :

(i) détient, bénéfiquement ou de manière enregistrée, plus de cinquante pour cent (50%) des titres de vote de l'autre entité ;

(ii) peut élire la majorité des administrateurs de l'autre entité ; ou

(iii) assure la gestion quotidienne de cette entité sous contrat ou en tant que partenaire général gestionnaire.

Affilié, par rapport à rConfig, signifie toute filiale directe ou indirecte de rConfig, Ltd.

(c) Jour Ouvrable signifie tout jour autre qu'un samedi, dimanche, jour férié ou public sur le lieu où les Produits rConfig sont fournis.

(d) Services Cloud signifient les services cloud que rConfig fournit à l'entreprise comme spécifié dans une ou plusieurs Lettres de Concession en vertu des conditions générales du Contrat de Services Cloud.

(e) Contrat de Services Cloud signifie les conditions générales qui régissent les Services Cloud applicables

(f) Informations Confidentielles signifient toute information (quel que soit le mode de divulgation ou le support utilisé pour la), d'une partie (Partie Divulgatrice), y compris les secrets commerciaux et les informations techniques, financières ou commerciales, données, idées, concepts ou savoir-faire, qui :

(i) est désignée comme « confidentielle » ou par des mots similaires par la Partie Divulgatrice au moment de la divulgation et, si elle est orale ou visuelle, est

confirmée comme confidentielle par la Partie Divulgatrice par écrit dans les quinze (15) jours suivant la divulgation ; ou

(ii) le destinataire (Destinataire) doit raisonnablement avoir jugé être confidentielle en vertu des circonstances entourant la divulgation.

Toutefois, les Informations Confidentielles n'incluent aucune information que :

(iii) les dossiers écrits démontrent avoir été acquises légalement ou connues auparavant par le Destinataire indépendamment de la Partie Divulgatrice ;

(iv) est reçue d'un tiers sans restrictions d'utilisation ou de divulgation et non par inadvertance ou erreur ;

(v) est ou a été diffusée au public sans faute du Destinataire et sans violation des termes de ce Contrat ou d'autre obligation de maintenir la confidentialité ; ou

(vi) est créée indépendamment par le Destinataire sans violation de ce Contrat, y compris toute obligation de confidentialité envers la Partie Divulgatrice.

(g) Dommages Consécutifs signifient des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires, consécutifs ou extracontractuels de toute nature. y compris les réclamations de tiers, perte de bénéfices, perte de réputation, perte de salaires du personnel, panne de l'ordinateur ou du système, coûts d'obtention de services cloud de remplacement, arrêt de travail, refus d'accès ou temps d'arrêt, perturbation ou interruption du système ou du service, ou toute donnée, information ou systèmes perdus, endommagés ou volés, ainsi que les coûts de restauration de toute donnée, information ou systèmes perdus, endommagés ou volés.

(h) Distributeur signifie toute entité indépendante autorisée par rConfig à distribuer les Produits rConfig à des Revendeurs ou Utilisateurs Finaux.

(i) Œuvre Dérivée signifie une œuvre qui est basée sur une ou plusieurs œuvres préexistantes (telles qu'une révision, traduction, dramatisation, version cinématographique, abrégé, condensation, amélioration, modification, ou toute autre forme dans laquelle l'œuvre préexistante peut être recastée, transformée ou adaptée) qui, si elle est créée sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur de l'œuvre préexistante, constituerait une contrefaçon des droits d'auteur.

(j) Documentation signifie tout matériel explicatif, tel que les manuels d'utilisation, les supports de formation, les descriptions de produits, concernant la mise en œuvre et l'utilisation des Produits rConfig, qui est fourni par rConfig avec les Produits rConfig. La Documentation est fournie sous forme imprimée, électronique ou en ligne.

(k) Utilisateur Final signifie l'individu ou l'entité qui est licenciée ou autorisée à utiliser le Logiciel en vertu de ce Contrat.

(l) Événement de Force Majeure signifie tout événement indépendant de la volonté raisonnable d'une partie qui, par sa nature, n'aurait pas pu être prévu ou, s'il avait pu être prévu, était inévitable, y compris les grèves, lock-out ou autres conflits sociaux (qu'ils impliquent sa propre main-d'œuvre ou celle d'un tiers), les catastrophes naturelles, guerre, émeutes, embargos, actes d'autorités civiles ou militaires, actes de terrorisme ou de sabotage, pénurie d'approvisionnement ou retard de livraison par les fournisseurs de rConfig, incendie, inondation, tremblement de terre, accident, radiation, incapacité à sécuriser un moyen de transport, défaillance des sources de communication ou d'énergie, dégâts malveillants, panne de plant ou de machinerie, ou défaut de fournisseurs ou sous-traitants.

(m) Lettre de Concession signifie tout avis de confirmation écrit (électronique ou autre) que rConfig émet à l'entreprise confirmant les Produits rConfig achetés et l'Autorisation de Produit applicable. La Lettre de Concession identifie le numéro SKU, la quantité, la période d'abonnement ou la période de support, ainsi que d'autres détails d'accès et d'utilisation.

(n) Système à Haut Risque signifie un appareil ou système qui nécessite des fonctionnalités de sûreté supplémentaires telles que des caractéristiques de performance sûres ou tolérantes aux défauts pour maintenir un état sûr là où il est raisonnablement prévisible que la défaillance de l'appareil ou du système puisse entraîner directement la mort, des blessures personnelles ou des dommages matériels catastrophiques. Un appareil ou un système avec une fonction de sûreté en cas de défaillance peut revenir à un état sûr plutôt que de tomber en panne, peut inclure un système secondaire qui entre en fonction pour prévenir une anomalie, ou peut agir comme sauvegarde en cas de dysfonctionnement. Un appareil ou un système avec une fonction tolérante aux défauts en cas de défaillance peut continuer son opération prévue, éventuellement à un niveau réduit, plutôt que tomber complètement en panne. Sans limitation, les systèmes à haut risque peuvent être nécessaires dans les infrastructures critiques, les usines industrielles, les installations de fabrication, les appareils de maintien de la vie directe, les systèmes de navigation ou de communication des aéronefs, trains, bateaux ou véhicules, le contrôle du trafic aérien, les systèmes d'armes, les installations nucléaires, les centrales électriques, les systèmes et installations médicaux, et les installations de transport.

(o) Droits de Propriété Intellectuelle signifie tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires à travers le monde, présents sous statut, en common law ou en équité, existant ou créés à l'avenir, y compris :

(i) le droit d'auteur, la marque de commerce et les droits de brevet, les secrets commerciaux, les droits moraux, le droit à la publicité, les droits d'auteur ;

(ii) toute application ou droit de demander l'un des droits mentionnés au paragraphe (i) ; et

(iii) tous les renouvellements, prolongations, continuations, divisions, restaurations ou rééditions des droits, ou demandes visées aux paragraphes (i) et (ii).

(p) rConfig signifie :

(i) OS Informatics Limited T/A rConfig, 44 Longshore Drive, Jacobs Island, Cork, Irlande. Enregistré en Irlande sous le numéro de société 751053.

Produits rConfig signifie tout logiciel ou support de rConfig.

(q) Logiciel Open Source signifie tout logiciel sans redevance qui exige, comme condition d'utilisation, de modification ou de distribution du logiciel ou de tout autre logiciel incorporé, dérivé ou distribué avec le logiciel (Logiciel Dérivé), l'un des éléments suivants :

(i) Le code source du logiciel ou de tout Logiciel Dérivé doit être publié ou autrement mis à disposition de tiers ;

(ii) L'autorisation de créer des œuvres dérivées du logiciel ou de tout Logiciel dérivé doit être accordée à des tiers ; et

(iii) Les modifications apportées au logiciel doivent être documentées et divulguées lorsque le logiciel ou tout Logiciel Dérivé est distribué.

Le logiciel open source inclut tout logiciel qui est soumis à : la Licence Publique Générale GNU, la Licence Publique Générale Bibliothèque GNU, la Licence Artistique, la licence BSD, la Licence Publique Mozilla, les Licences Publiques Générales Affero GNU, ou toute licence répertoriée sur www.opensource.org/licenses.

(r) Données Personnelles ou Informations Personnelles signifient toute information relative à un individu identifié ou identifiable ou est autrement définie comme 'Données Personnelles' en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données ou d'autres lois applicables sur la protection des données. dans la mesure où la définition de 'Données Personnelles' en vertu des lois applicables sur la protection des données est plus large que les définitions précédentes.

(s) Revendeur signifie une entreprise qui a été autorisée par rConfig et a accepté de commercialiser et de revendre les Produits rConfig.

(t) Logiciel signifie tout programme logiciel détenu ou concédé sous licence par rConfig, selon ce que le contexte exige, au format code objet :

(i) concédé sous licence par rConfig et acheté à rConfig ou à ses Partenaires Autorisés : ou

(ii) incorporé dans ou préchargé sur un équipement matériel sous marque rConfig acheté à rConfig ou à ses Partenaires Autorisés, dans chaque cas y compris les Montées en Version et les Mises à Jour que l'Utilisateur Final installe pendant la Période de Support applicable.

Le logiciel peut également inclure des fonctionnalités ou fonctionnalités supplémentaires qui peuvent être accessibles avec un abonnement ou un accord de support à certains Services Cloud comme requis par l'offre spécifique et sous réserve de l'accord de services cloud.

(u) Support ou Support Technique signifie les services que rConfig (ou un Partenaire Autorisé) fournit pour le support et la maintenance des Produits rConfig, telles que spécifiées dans les Modalités et Conditions de Support Technique et de Maintenance.

(aa) Période de Support signifie la période pendant laquelle l'Utilisateur Final a droit au Support, telle que spécifiée dans une Lettre de Concession.

(cc) Mises à Jour signifient toutes les mises à jour du contenu du Logiciel ou des Services Cloud, et les mises à jour de la Documentation associée qui sont mises à la disposition générale des Utilisateurs Finaux après la date d'achat du Logiciel ou de l'abonnement aux Services Cloud dans le cadre du Support acheté. Les mises à jour ne sont pas tarifées ou commercialisées séparément par rConfig.

(dd) Montée en Version signifie toutes les améliorations du Logiciel ou des Services Cloud qui sont mises à disposition générale des Utilisateurs Finaux dans le cadre du Support acheté. Les montées en version ne sont pas tarifées ou commercialisées séparément par rConfig.

15.2 Dans ce Contrat, à moins qu'une intention contraire ne soit exprimée :

(a) une référence à une partie inclut ses exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et cessionnaires autorisés ;

(b) les titres sont uniquement pour faciliter la référence et n'affectent pas l'interprétation ou le sens de ce Contrat ;

(c) le singulier inclut le pluriel et vice versa, et les mots introduisant un genre incluent d'autres genres ;

(d) d'autres formes grammaticales ou parties du discours de mots ou phrases définis ont des significations correspondantes ;

(e) une référence à une clause, un paragraphe, un exposé, un programme ou autre annexe est une référence à une clause, un paragraphe ou un exposé, un programme ou une annexe de ce Contrat ;

(f) les mots « inclure », "comprenant", « comme » et expressions similaires ne sont pas utilisés comme, ni ne sont destinés à être interprétés comme des mots de limitation ; et

(g) le sens de ce Contrat sera interprété basé sur son ensemble et pas seulement sur des parties isolées.