rConfig (tel que défini ci-dessous) et l'Entreprise (définie comme l'Utilisateur final ou l'acheteur) acceptent les termes de cet Accord (tel que défini ci-dessous).

En téléchargeant, installant, copiant, accédant ou utilisant rConfig – Network Configuration Manager MSP edition, l'Entreprise accepte cet Accord. Si l'Entreprise accepte cet Accord au nom d'une autre personne ou d'une autre entité juridique, l'Entreprise déclare et garantit qu'elle a toute l'autorité nécessaire pour engager cette personne ou entité juridique dans cet Accord. L'Entreprise doit s'assurer que les Utilisateurs finaux (tel que défini ci-dessous) se conforment à cet Accord et est responsable de la conformité ou du manquement des Utilisateurs finaux à cet Accord.

Si l'Entreprise n'accepte pas cet Accord, elle doit :

ne pas télécharger, installer, copier, accéder ou utiliser le Logiciel ; et

Retourner promptement le Logiciel et la preuve de droit à la partie auprès de laquelle l'Entreprise a acquis le Logiciel.

Les termes en majuscules utilisés dans cet Accord ont le sens qui leur est attribué dans la Section 15.1 ou ailleurs dans cet Accord. La clause d'interprétation dans la Section 15.2 énonce les règles d'interprétation de cet Accord.

1. OCTROI DE LICENCE ; DROITS DE PROPRIÉTÉ

1.1 Droit d'utiliser le Logiciel : Sous réserve des conditions de cet Accord, rConfig accorde à l'Entreprise un droit non exclusif et non transférable d'utiliser et de vendre des abonnements à rConfig – Network Configuration Manager MSP edition pour ses propres opérations internes, y compris ses clients, mais à l'exclusion des filiales, entreprises liées, partenaires, affiliés et tiers, sauf si ces entités sont expressément autorisées dans un accord distinct avec rConfig ou sont gérées comme partie des opérations internes directes de l'Entreprise avec l'approbation écrite préalable de rConfig (Utilisateurs finaux). Dans cet Accord, utiliser le Logiciel inclut télécharger, installer et accéder au Logiciel. L'Entreprise et ses clients ne se voient pas accorder de droits aux Mises à jour et Améliorations à moins que l'Entreprise n'ait acheté du Soutien (ou un abonnement de service accordant des droits aux Mises à jour et Améliorations).

2. TERMES DE COPIE ET D'UTILISATION

2.1 Droit au produit : L'utilisation du Logiciel dépend des licences achetées (par exemple, nœuds) et est soumise aux définitions de Droit au produit.

2.2 Plates-formes multiples/paquets : Si le Logiciel prend en charge plusieurs plates-formes ou si l'Entreprise reçoit le Logiciel en paquet avec d'autres logiciels, le nombre total d'appareils sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées ne peut pas dépasser le Droit au produit de l'Entreprise et de ses clients. Certains Logiciels sous licence dans le cadre d'un produit rConfig en suite peuvent également nécessiter l'achat d'une licence serveur rConfig distincte pour utiliser le Logiciel sur certains types de serveurs, dans chaque cas comme spécifié dans la Documentation.

2.3 Durée : La durée de la licence pour l'Entreprise et ses clients sera perpétuelle, à condition que l'Entreprise reste en pleine conformité avec les termes et conditions de cet Accord. rConfig se réserve le droit de révoquer la licence perpétuelle en cas de violation matérielle qui n'est pas corrigée dans les 30 jours suivant la notification de la violation.

2.4 Copies : L'Entreprise peut copier le Logiciel comme raisonnablement nécessaire pour des buts de sauvegarde, d'archivage ou de récupération après sinistre au sein du réseau et des opérations commerciales de l'entreprise.

2.5 Nombre d'installations : L'Entreprise et ses clients peuvent installer rConfig – Network Configuration Manager MSP edition autant de fois que cela est requis sous les termes de la licence, mais uniquement pour une utilisation par l'Entreprise et ses clients conformément à la section 1.1.

2.6 Affiliés, Parties gérantes : L'Entreprise peut autoriser l'utilisation du Logiciel conformément à cet Accord :

(a) par un Affilié ;

(b) par un tiers avec lequel l'Entreprise conclut un contrat pour gérer ses ressources informatiques (Partie gérante) si :

(i) la Partie gérante utilise uniquement le Logiciel pour les opérations internes de l'Entreprise et non pour le bénéfice d'un autre tiers ou d'elle-même ;

(ii) la Partie gérante s'engage à se conformer aux termes et conditions de cet Accord ; et

(iii) l'Entreprise fournit à rConfig une notification écrite qu'une Partie gérante utilisera le Logiciel au nom de l'Entreprise. L'Entreprise est responsable et entièrement responsable de la conformité de chaque Affilié et Partie gérante avec cet Accord. Toute violation par un Affilié ou une Partie gérante sera traitée comme une violation par l'Entreprise, et l'Entreprise sera responsable de toutes les conséquences résultantes, y compris les pénalités ou la résiliation de cet Accord.

2.7 Restrictions générales : L'Entreprise ne peut pas, et ne peut pas inciter ou permettre à un tiers de :

(a) supprimer, effacer, masquer ou falsifier tout droit d'auteur ou toute autre identification de produit ou notification de droits de propriété, sceau ou étiquette d'instruction imprimés ou estampillés sur, apposés à, ou encodés ou enregistrés dans ou sur tout Logiciel ou Documentation; ou omettre de préserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété dans toutes les copies que l'Entreprise fait du Logiciel et de la Documentation ;

(b) louer, prêter ou utiliser le Logiciel pour des besoins de temps partagé ou de bureau de services ; vendre, commercialiser, concéder une licence, sous-licencier, distribuer ou autrement octroyer à toute personne ou entité un droit d'utiliser le Logiciel sauf dans la mesure expressément permise dans cet Accord ; ou utiliser le Logiciel pour fournir, seul ou en combinaison avec tout autre produit ou service, tout produit ou service à toute personne ou entité, que ce soit contre rémunération ou autrement ;

(c) modifier, adapter, falsifier, traduire ou créer des Œuvres Dérivées du Logiciel ou de la Documentation; combiner ou fusionner une partie du Logiciel ou de la Documentation avec ou dans tout autre logiciel ou documentation ; ou se référer ou autrement utiliser le Logiciel dans le cadre de tout effort pour développer un logiciel (y compris toute routine, script, code ou programme) ayant des attributs fonctionnels, des expressions visuelles ou d'autres caractéristiques similaires à celles du Logiciel pour rivaliser avec rConfig ;

(d) sauf avec la permission écrite préalable de rConfig, publier des tests de performance ou des analyses relatifs au Logiciel ;

(e) tenter de faire tout acte dans les Sous-sections (a) à (e) ; ou

(f) exécuter ou faire fonctionner le Logiciel dans un environnement de cloud computing, basé sur Internet ou similaire à la demande, sauf si la Lettre de Droit de l'Entreprise ou les Définitions du Droit Produit applicables autorisent spécifiquement l'utilisation.

3. SUPPORT TECHNIQUE ET MAINTENANCE

Les Termes et Conditions de Support Technique et Maintenance, qui sont intégrés par référence, s'appliquent si l'Entreprise a acheté du Support. Après la période de Support ou période d'abonnement au service spécifiée dans la facture applicable a expiré, l'Entreprise n'a plus de droits pour recevoir tout Support y compris Améliorations, Mises à jour et Support téléphonique. rConfig peut changer le Support offert à tout moment, effectif à compter du début de toute période de renouvellement de Support. Le logiciel peut continuer à être utilisé au-delà d'une période de support sous ces termes perpétuellement. Le support est étendu à tous les clients de l'Entreprise, mais uniquement l'Entreprise peut demander du support au nom de ses clients. Les obligations de support de rConfig sont limitées uniquement aux problèmes causés par les produits rConfig eux-mêmes et ne s'étendent pas à des problèmes plus larges de réseau ou d'infrastructure non liés à la performance des produits rConfig.

4. RÉSILIATION

4.1 Sans préjudice des obligations de paiement de l'Entreprise, celle-ci peut résilier sa licence à tout moment en désinstallant le Logiciel.

4.2 rConfig peut résilier la licence de l'Entreprise si cette dernière viole matériellement cet Accord et échoue à remédier à la violation dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis de violation de rConfig. En cas de résiliation, l'Entreprise doit promptement retourner, détruire ou supprimer de façon permanente toutes les copies du Logiciel et de la Documentation.

4.3 Fin de vie : Le droit de l'Entreprise d'utiliser le Logiciel, et toute fonctionnalité du Logiciel, est soumis à la Politique de fin de vie. À la date de fin de vie d'un Logiciel ou de toute fonctionnalité d'un Logiciel (comme décrit dans la Politique de fin de vie), le droit de l'Entreprise d'utiliser le Logiciel ou la fonctionnalité prendra fin.

5. PAIEMENTS ; TAXES; AUDIT

5.1 Paiements : À moins que l'Entreprise n'achète les Produits rConfig par l'intermédiaire d'un Partenaire Autorisé, auquel cas les obligations de paiement seront exclusivement entre le Partenaire Autorisé et l'Entreprise. L'Entreprise paiera à rConfig les frais pour le Produit rConfig dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Tout paiement en retard entraînera des frais d'intérêt de 1,5 % par mois ou le taux le plus élevé autorisé par la loi, selon le plus bas, jusqu'à ce que le paiement soit effectué en totalité. Toutes les obligations de paiement sont non annulables et non remboursables. Si l'Entreprise considère qu'une facture est incorrecte, elle doit contacter rConfig par écrit dans les trente (30) jours suivant la date de la facture pour demander un ajustement ou un crédit.

5.2 Taxes sur les transactions : Si l'Entreprise achète les Produits rConfig directement de rConfig pour une utilisation ou revente, elle paiera toutes les taxes sur les transactions applicables, y compris les taxes sur les ventes et l'utilisation, les taxes sur la valeur ajoutée, les droits, les douanes, les tarifs, et autres frais transactionnels imposés par le gouvernement cependant désignés (et tout intérêt ou pénalité connexe) sur les montants payables par l'Entreprise conformément à cet Accord (Taxes sur les transactions). rConfig indiquera séparément sur ses factures les Taxes sur les transactions que rConfig est tenu de percevoir auprès de l'Entreprise en vertu de la loi applicable. L'Entreprise fournira la preuve de toute exemption des Taxes sur les transactions à rConfig au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date d'échéance du paiement d'une facture. Si rConfig ne perçoit pas les Taxes sur les transactions requises auprès de l'Entreprise mais est ensuite tenu de remettre les Taxes sur les transactions à toute autorité fiscale, l'Entreprise remboursera rapidement à rConfig les Taxes sur les transactions, y compris toutes les pénalités ou intérêts accumulés si l'incapacité à percevoir et remettre en temps voulu ne relève pas de la faute de rConfig.

5.3 Impôts sur le revenu : Tous les paiements dus par l'Entreprise doivent être effectués libres et clairs et sans déduction de toute taxe actuelle et future imposée par toute autorité fiscale. Si l'Entreprise est tenue par la législation applicable de déduire ou de retenir des impôts sur le revenu des montants payables à rConfig en vertu de cet Accord (Taxes à la source), elle remettra, et fournira à rConfig la preuve qu'elle a remis, les Taxes à la source à l'autorité fiscale appropriée et paiera à rConfig le montant net restant. L'Entreprise fournira un avis écrit à rConfig de son intention de retenir (y compris les détails des montants et la base légale des Taxes à la source) au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date d'échéance de tout paiement en vertu de cet Accord et coopérera avec rConfig pour réduire toute Taxe à la source. Si rConfig fournit à l'Entreprise une documentation valide et officielle émise par l'autorité fiscale compétente pour un taux réduit de Taxes à la source, l'Entreprise appliquera alors le taux réduit.

5.4 Si l'Entreprise achète les Produits rConfig par l'intermédiaire d'un Partenaire Autorisé, les obligations concernant les Taxes sur les Transactions ou les Taxes à la source seront de la responsabilité exclusive du Partenaire Autorisé ou de l'Entreprise, et les règles des Sections 5.2 et 5.3 ne s'appliquent pas entre rConfig et l'Entreprise.

5.5 Impôts sur le revenu : Chaque partie est responsable de ses propres impôts sur le revenu ou impôts basés sur les revenus bruts ou les recettes brutes.

5.6 Audit : rConfig peut demander, et l'Entreprise doit fournir dans les trente (30) jours à partir de la date de demande, un rapport généré par le système facilité par le Logiciel (Rapport Système) vérifiant le déploiement du Logiciel par l'Entreprise strictement limité au déploiement des Produits rConfig et à leurs droits de licence associés. rConfig ne demandera aucun autre renseignement système ou réseau non lié et s'assurera que le processus d'audit cause un minimal de perturbations aux opérations commerciales de l'Entreprise. L'Entreprise reconnaît que le Rapport Système est basé sur les fonctionnalités technologiques du Logiciel qui fournissent une vérification du déploiement du Logiciel. Si le Logiciel ne contient pas de fonctionnalités technologiques fournissant une vérification du déploiement du Logiciel, l'Entreprise préparera et fournira à rConfig un rapport vérifiant le déploiement précis du Logiciel dans les trente (30) jours suivant la demande de rConfig. rConfig ne demandera le Rapport Système (ou le rapport de vérification de déploiement préparé par l'Entreprise) qu'une fois par an et ne s'immiscera pas de manière déraisonnable dans la conduite des affaires de l'Entreprise. Si un Rapport Système ou le rapport de vérification de déploiement préparé par l'Entreprise identifie que l'Entreprise n'est pas conforme aux termes de la licence de cet Accord, l'Entreprise sera tenue d'acheter les licences supplémentaires et de payer les frais de rétablissement associés aux licences et au Support. rConfig peut également facturer des frais de non-conformité.

6. CONFIDENTIALITÉ

6.1 Chaque partie reconnaît qu'elle peut avoir accès aux Informations confidentielles de l'autre partie dans le cadre de cet Accord, et que les Informations confidentielles de chaque partie ont une valeur substantielle pour la Partie divulgatrice, qui pourrait être compromise si elles étaient divulguées de manière inappropriée à des tiers ou utilisées en violation de cet Accord.

6.2 Chaque Récipiendaire d'Informations confidentielles en vertu de cet Accord doit :

(a) garder les informations confidentielles de la Partie divulgatrice confidentielles et les protéger au moins dans la même mesure qu'il protège ses propres Informations confidentielles et la même mesure qu'une personne raisonnable protégerait ces Informations confidentielles ;

(b) ne pas utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice de quelque manière que ce soit à son propre compte ou au compte de tout tiers, sauf pour exercer ses droits ou accords dans le cadre de cet Accord ; et

(c) ne pas divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice sauf pour exercer ses droits ou obligations dans le cadre de cet Accord ou tel qu'autrement autorisé par cet Accord, à condition que :

(i) toute divulgation à ses employés, contractants ou agents soit sur la base de nécessiter de savoir ; et

(ii) les employés, contractants ou agents du Récipiendaire en possession des Informations confidentielles soient soumis à une obligation de confidentialité non moins stricte que celle décrite dans cette section.

6.3 Nonobstant les restrictions énoncées dans la Section 6.2, si le Récipiendaire est tenu de divulguer l'une quelconque des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice par la loi, comme en réponse à une citation ou une exigence de tout régulateur, tribunal, organe administratif ou législatif, le Récipiendaire doit :

(a) lorsque cela est raisonnablement possible et autorisé, fournir immédiatement un avis écrit à la Partie divulgatrice de l'obligation de divulgation pour donner à la Partie divulgatrice l'opportunité de demander une ordonnance de protection ou d'empêcher autrement la divulgation ;

(b) divulguer uniquement la quantité minimale d'Informations confidentielles requise pour satisfaire à l'obligation légale ; et

(c) faire valoir et prendre les mesures appropriées auprès de l'organe exigeant la divulgation pour maintenir la confidentialité des Informations confidentielles à divulguer.

6.4 L'Entreprise notifiera immédiatement, et au moins dans les soixante-douze (72) heures, rConfig si des Informations confidentielles de rConfig sont utilisées ou divulguées en violation de cet Accord. Comme les dommages monétaires peuvent ne pas être un soulagement suffisant si quelqu'un viole ou menace de violer les termes de cette section, rConfig a immédiatement droit à faire valoir ses droits par exécution spécifique ou par procédures d'injonction, en plus de tout autre droit ou recours qu'il peut avoir.

6.5 Sur demande de la Partie divulgatrice et à la fin de cet Accord (sauf convention contraire des parties au moment de la résiliation), chaque partie retournera, détruira ou supprimera définitivement (au choix de la Partie divulgatrice) les Informations confidentielles de l'autre partie.

6.6 À la fin de cet Accord, le Récipiendaire doit continuer à garder les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice confidentielles pendant cinq (5) ans conformément à cette section.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Le Logiciel, y compris son code objet et source, qu'il soit ou non fourni à l'Entreprise, est une Information confidentielle de rConfig – nonobstant les exigences des licences open source pour les logiciels embarqués. rConfig (ou ses concédants) détient exclusivement et se réserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Produits et la Documentation de rConfig, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle ainsi que les Œuvres Dérivées. L'Entreprise ne peut pas exercer de droits, titres et intérêts dans et sur les Produits, la Documentation ou tout autre Droit de propriété intellectuelle de rConfig, sauf pour les droits d'usage limité accordés à l'Entreprise dans cet Accord. L'Entreprise accepte, en son nom et celui de ses Affiliés, que l'Entreprise et ses Affiliés ne prendront aucune mesure incompatible avec les Droits de propriété intellectuelle de rConfig. rConfig inclut des logiciels Open Source, des composants, et l'Entreprise est autorisée à effectuer une rétroingénierie, à contribuer ou à apporter des améliorations au logiciel selon les termes de cet Accord, à condition que ces contributions ou modifications respectent les termes spécifiques des licences open source applicables (par exemple, MIT, GPL, BSD). Une liste complète des composants open source et de leurs licences respectives se trouve dans la Documentation.

7.2 Cet Accord n'est pas un accord de vente, et ne transfère aucun titre, droit de propriété intellectuelle ou droits de propriété sur les Produits ou la Documentation de rConfig à l'Entreprise. L'Entreprise reconnaît et accepte que les Produits, Documentation et toutes les idées, méthodes, algorithmes, formules, processus et concepts utilisés pour développer ou incorporer les Produits ou Documentation de rConfig, toutes les futures Mises et Améliorations, et toutes les autres améliorations, révisions, corrections, correctifs, correctifs critiques, patchs, modifications, améliorations, versions, ensembles DAT, ensembles de signatures, mises à jour de la politique et de la base de données et autres mises à jour dans, de, ou pour les Produits ou la Documentation de rConfig, selon le cas, toutes les Œuvres Dérivées basées sur l'un des éléments précédents, et toutes les copies des éléments précédents sont des secrets commerciaux et la propriété exclusive de rConfig, ayant une grande valeur commerciale pour rConfig.

8. GARANTIE LIMITÉE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

8.1 Garantie limitée : rConfig garantit que, pour une période de trente (30) jours à compter de la date d'achat (Période de garantie), le Logiciel sous licence dans le cadre de cet Accord fonctionnera sensiblement conformément à la Documentation (Garantie limitée). Le recours exclusif de l'Entreprise et l'ensemble des obligations et responsabilités de rConfig en cas de violation de la Garantie limitée est de réparer ou remplacer le Logiciel ou rembourser à l'Entreprise le prix payé pour le Logiciel si une réparation ou un remplacement du Logiciel serait, selon l'avis de rConfig, déraisonnable. La Garantie limitée est conditionnée par le fait que l'Entreprise fournisse à rConfig un avis écrit prompt de la défaillance du Logiciel à fonctionner sensiblement selon la Documentation.

8.2 Exclusion de garantie : La Garantie limitée ne s'appliquera pas si :

(a) le Logiciel n'est pas utilisé conformément à cet Accord ou à la Documentation ;

(b) le Logiciel ou toute partie du Logiciel a été modifiée par une entité autre que rConfig ; ou

(c) un dysfonctionnement dans le Logiciel a été causé par un équipement ou un logiciel non fourni par rConfig.

8.3 Avis de non-responsabilité sur les garanties : SAUF POUR LA GARANTIE LIMITÉE, LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT". DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, RCONFIG NE FAIT AUCUNE AUTRE REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL ET LE SUPPORT, ET RCONFIG DÉCLINE TOUTES LES AUTRES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS, OU GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TITRE, NON-VIOLATION, OU INTÉGRATION DE SYSTÈMES. RCONFIG NE FAIT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT L'UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA À L'ABRI D'ERREURS, ININTERROMPU OU SANS DÉFAUTS ; OU QUE LE LOGICIEL PROTÉGERA CONTRE TOUS LES RISQUES POSSIBLES.

8.4 Conditions de systèmes à haut risque : LE LOGICIEL PEUT ÉCHOUER ET N'EST PAS CONÇU, DÉVELOPPÉ, TESTÉ, OU DESTINÉ À ÊTRE FIABLE DANS LE CONTEXTE DE SYSTÈMES À HAUT RISQUE, TELS QUE LES SYSTÈMES MÉDICAUX, MILITAIRES, NUCLÉAIRES, AÉRONAUTIQUES, OU DE SUPPORT DE VIE, OÙ UNE DÉFAILLANCE POURRAIT MENER À LA MORT, DES BLESSURES PERSONNELLES, OU DES DOMMAGES CATASTROPHIQUES. L'ENTREPRISE EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE S'ASSURER QUE LE LOGICIEL N'EST PAS UTILISÉ DANS DE TELS ENVIRONNEMENTS. RCONFIG N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR, ET L'ENTREPRISE INDEMNISERA ET TIENDRA INDEMNES RCONFIG DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, POURSUITES, DEMANDES ET PROCÉDURES ALLÉGUANT, RÉCLAMANT, CHERCHANT, OU ASSERTANT TOUTE RESPONSABILITÉ, PERTE, OBLIGATION, RISQUE, COÛT, DOMMAGES, AMENDE, RÈGLEMENT, JUGEMENT, OU DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCATS) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR L'ENTREPRISE SUR OU DANS UN SYSTÈME À HAUT RISQUE, Y COMPRIS CELLES QUI AURAIENT PU ÊTRE ÉVITÉES PAR LE DÉPLOIEMENT DE FONCTIONNALITÉS DE SÉCURITÉ À L'ENVIRONNEMENT À HAUT RISQUE.

8.5 Tiers : Les produits rConfig peuvent contenir des produits tiers indépendants et s'appuyer sur eux pour exécuter certaines fonctionnalités, y compris les définitions de malware ou les filtres d'URL et les algorithmes. rConfig ne garantit pas le fonctionnement de produits tiers ni l'exactitude des informations de tiers.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : LA RESPONSABILITÉ COMPLÈTE AGRÉGÉE DE CHAQUE PARTI ENVERS L'AUTRE POUR LES RÉCLAMATIONS EN VERTU DE OU LIÉES À LA MATIÈRE DE CET ACCORD NE DÉPASSERA PAS LES PAIEMENTS TOTAUX PAYÉS OU PAYABLE PAR L'ENTREPRISE À RCONFIG EN VERTU DE CET ACCORD DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

10. INDEMNISATION

10.1 Obligations d'indemnisation de l'Entreprise : L'Entreprise indemnisera inconditionnellement et défendra rConfig, ses Affiliés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants et agents (chacun étant un Parties indemnisées de rConfig) contre toute réclamation, responsabilité et dépense (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat raisonnables) qu'une Partie indemnisée de rConfig engage en résultat de ou en lien avec :

(a) toute réclamation de tiers découlant :

(i) de l'échec de l'Entreprise à obtenir tout consentement, autorisation ou licence requis pour l'utilisation par rConfig de données, logiciels, matériaux,

systèmes, réseaux ou autres technologies fournies par l'Entreprise en vertu de cet Accord ;

(ii) de l'utilisation par l'Entreprise du Logiciel d'une manière non expressément permise par cet Accord ;

(iii) de la conformité de rConfig avec toute technologie, conception, instructions ou exigences fournies par l'Entreprise ou un tiers au nom de l'Entreprise ;

(iv) de toute réclamation, coût, dommages et responsabilité de quelque nature que ce soit affirmée par un Représentant de l'Entreprise ; ou

(v) de toute violation par l'Entreprise des lois applicables ; et

(b) de tous les coûts raisonnables et honoraires d'avocat nécessaires à rConfig pour répondre à une citation, à une ordonnance judiciaire ou à une autre demande officielle d'un gouvernement concernant l'utilisation du Logiciel par l'Entreprise.

10.2 Obligations d'indemnisation de rConfig

(a) rConfig indemnisera l'Entreprise et, à l'option de rConfig, défendra l'Entreprise contre une réclamation de tiers affirmée contre l'Entreprise dans un procès ou une action si la réclamation concerne une contrefaçon de brevet directe, une contrefaçon de copyright directe, ou une appropriation illicite de secrets commerciaux de rConfig, et la réclamation est affirmée contre le seul Logiciel, et non en combinaison avec quelque chose d'autre, ou uniquement une combinaison de Produits rConfig.

(b) Exclusions : Nonobstant toute autre disposition de cet Accord, rConfig n'indemnisera ni ne défendra l'Entreprise pour les réclamations affirmées, en tout ou en partie, contre :

(i) la technologie, les conceptions ou les exigences que l'Entreprise a fournies à rConfig ;

(ii) les modifications ou la programmation du Logiciel effectuées par quiconque autre que rConfig ; ou

(iii) la mise en œuvre supposée du Logiciel de tout ou partie d'une Norme.

(c) Recours : rConfig peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais, concernant tout Logiciel faisant l'objet d'une réclamation :

(i) obtenir pour l'Entreprise le droit de continuer à utiliser le Logiciel ;

(ii) remplacer le Logiciel par un Logiciel non contrefait ;

(iii) modifier le Logiciel pour qu'il devienne non contrefait ; ou

(iv) sur le retour du Logiciel à rConfig par l'Entreprise et la suppression du Logiciel des systèmes de l'Entreprise, rembourser la valeur résiduelle du prix d'achat que l'Entreprise a payé pour le Logiciel contrefait, dépréciée selon une méthode d'amortissement linéaire sur une période de trois (3) ans à compter de la date de livraison du Logiciel à l'Entreprise.

10.3 Procédure d'indemnisation : La partie indemnisée (Indemnisé) doit : (a) fournir un avis écrit prompt à la partie indemnisante (Indemniteur) de la réclamation (à condition que le défaut de fournir un avis en temps opportun qui préjudicie l'Indemniteur dégagera l'Indemniteur de ses obligations en vertu de cette section dans la mesure où l'Indemniteur a été lésé et le défaut de fournir un avis en temps opportun déchargera l'Indemniteur de toute obligation de rembourser les honoraires d'avocat de l'Indemnisé engagés avant la notification) ; (b) coopérer raisonnablement dans le cadre de la défense ou du règlement de la réclamation ; et (c) donner à l'Indemniteur le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, à condition que tout règlement d'une réclamation ne comprenne pas une obligation de performance spécifique ou une admission de responsabilité par l'Indemnisé.

10.4 Indemnité personnelle et exclusive : Les présentes indemnités sont personnelles aux parties et ne peuvent être transférées à quiconque. Cette section énonce l'intégralité des obligations d'indemnisation des parties, et le recours exclusif de l'Entreprise pour les réclamations impliquant des Droits de propriété intellectuelle.

11. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

11.1 Logiciel d'évaluation : Si rConfig identifie le Logiciel sous licence à l'Entreprise comme Logiciel d'évaluation, cette section et la Section 11.3 s'appliquent et remplacent toute condition contraire de cet Accord. La licence non transférable, gratuite et limitée de l'Entreprise pour utiliser le Logiciel d'évaluation, à des fins d'évaluation uniquement, est limitée à trente (30) jours sauf convention contraire par écrit par rConfig. Le Logiciel d'évaluation peut contenir des erreurs ou d'autres problèmes qui pourraient causer des défaillances du système ou d'autres et des pertes de données. L'Entreprise peut utiliser toute information sur le Logiciel d'évaluation recueillie à partir de son utilisation uniquement à des fins d'évaluation et ne doit pas fournir cette information à des tiers. Les restrictions décrites dans la Section 2.6 s'appliquent. Si l'Entreprise omet de détruire le Logiciel d'évaluation après la fin de la période d'évaluation, rConfig peut, à sa discrétion, facturer à l'Entreprise un montant égal au prix du livre de rConfig pour le Logiciel et l'Entreprise doit payer cette facture à réception.

11.2 Logiciel Beta : Si rConfig identifie le Logiciel sous licence à l'Entreprise comme Logiciel Beta, cette section, les Sections 11.1 (avec toutes les références au Logiciel d'évaluation remplacées par Logiciel Beta) et 11.3 s'appliquent. rConfig n'a aucune obligation envers l'Entreprise de développer ou de publier publiquement le Logiciel Beta. Le support n'est pas disponible pour le Logiciel Beta. Si demandé par rConfig, l'Entreprise fournira des commentaires à rConfig concernant les tests et l'utilisation du Logiciel Beta, y compris les rapports d'erreur ou de bogue. L'Entreprise accorde à rConfig un droit perpétuel, non exclusif, sans redevance et mondial d'utiliser, de copier, de distribuer et de créer des Œuvres Dérivées et d'intégrer les commentaires dans tout Produit rConfig, à la seule discrétion de rConfig. Dès la réception d'une version ultérieure non publiée du Logiciel Beta ou de la publication par rConfig d'une version commerciale publiée du Logiciel Beta, l'Entreprise doit retourner, détruire ou supprimer définitivement tout Logiciel Beta antérieur reçu de rConfig .

11.3 Avis de non-responsabilité sur les garanties : Les obligations d'indemnisation de rConfig en vertu de la Section 10 ne s'appliquent pas au Logiciel d'évaluation et au Logiciel Beta. Le Logiciel d'évaluation et le Logiciel Beta sont fournis à l'Entreprise uniquement "EN L'ÉTAT". Dans la mesure permise par la loi, rConfig exclut toutes les autres garanties de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, concernant le Logiciel d'évaluation et le Logiciel Beta, et décline toutes les autres obligations et responsabilités, ou garanties expresses et implicites concernant le Logiciel d'évaluation et le Logiciel Beta, y compris la qualité, la conformité à toute représentation ou description, les performances, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la non-violation ; ou que le Logiciel d'évaluation et le Logiciel Beta seront exempts d'erreurs ou de défauts. L'Entreprise assume tous les risques liés à l'utilisation du Logiciel d'évaluation et du Logiciel Beta. Si les lois de la juridiction de l'Entreprise n'autorisent pas l'exclusion des garanties expresses ou implicites, l'avis de non-responsabilité dans cette section ne peut pas s'appliquer et les garanties expresses ou implicites seront limitées en durée à toute période minimale requise par la législation applicable, et la responsabilité globale de rConfig et de ses concédants sera limitée à la somme de cinquante (50) dollars américains (ou la valeur actuelle dans la devise locale pertinente) au total.

11.4 Logiciel "gratuit" ou open-source : Le Logiciel comprend des composants (y compris des programmes, applications, outils, utilitaires, bibliothèques et autres codes de programmation) qui sont mis à disposition par des tiers sous un modèle de licence de logiciel libre ou open-source (Code FOSS). Les composants Code FOSS inclus dans le Logiciel sont redistribués par rConfig en vertu des termes de la licence Code FOSS applicable pour ce composant; La réception de composants Code FOSS par l'Entreprise auprès de rConfig en vertu de cet Accord ne modifie ni ne réduit les droits et obligations de l'Entreprise définis par la licence Code FOSS applicable au composant Code FOSS. Les copies des licences Code FOSS pour les composants Code FOSS inclus avec le Logiciel sont incluses dans la Documentation du Logiciel ou référencées dans celle-ci.

12. CONFIDENTIALITÉ ET COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES OU D'INFORMATIONS SYSTÈME

12.1 Le Logiciel ou le Support peut employer des applications et outils pour collecter des Données personnelles, des données sensibles ou d'autres informations sur l'Entreprise et les Utilisateurs finaux (y compris le nom, l'adresse, l'e-mail et les détails de paiement des Utilisateurs finaux), leurs ordinateurs, des fichiers stockés sur leurs ordinateurs ou leur interaction avec d'autres ordinateurs (y compris les informations concernant le réseau, les licences utilisées, le type de matériel, le modèle, la taille du disque dur, le type de processeur, le type de disque, la taille de la RAM, une architecture 32 ou 64 bits, les types de système d'exploitation, les versions, la région, la version de BIOS, le modèle de BIOS, la taille totale des scanners déployés, la taille de la base de données, la télé Betrackery système, l'identifiant de l'appareil, l'adresse IP, l'emplacement, le contenu, les produits rConfig installés, les composants rConfig, les informations sur les processus et les services, la fréquence et les détails de la mise à jour des composants rConfig, les informations sur les produits tiers installés, les extraits des journaux créés par rConfig, les modèles d'utilisation des produits rConfig et des fonctionnalités spécifiques, etc.) (collectivement, Données).

12.2 La collecte des Données peut être nécessaire pour fournir à l'Entreprise et aux Utilisateurs finaux les fonctionnalités pertinentes du Logiciel ou du Support comme commandé (y compris la détection et le signalement des menaces et des vulnérabilités sur le réseau informatique de l'Entreprise et des Utilisateurs finaux), permettre à rConfig d'améliorer le Logiciel ou le Support (y compris la synchronisation de contenu, le suivi des appareils, le dépannage, etc.), permettre à rConfig de gérer les licences de Logiciel ou Support, et de promouvoir ou améliorer la sécurité globale pour l'Entreprise et les Utilisateurs finaux. L'Entreprise doit désinstaller le Logiciel ou désactiver le Support pour arrêter la collecte ultérieure de Données. rConfig fournira des instructions claires sur la façon de refuser la collecte de données le cas échéant. L'Entreprise est responsable d'informer ses clients de la collecte de données et de s'assurer du respect des lois sur la confidentialité des données applicables, y compris le RGPD.

12.3 En concluant cet Accord, ou en utilisant le Logiciel, le Support ou l'abonnement au service, l'Entreprise et les Utilisateurs finaux acceptent la Politique de confidentialité de rConfig disponible à l'adresse https://www.rconfig.com/privacy pour la collecte, le traitement, la copie, la sauvegarde, le stockage, le transfert et l'utilisation des Données par rConfig et ses prestataires de services, dans, vers et depuis les États-Unis, l'Europe, ou d'autres pays ou juridictions potentiellement en dehors de la juridiction propre de l'Entreprise ou des Utilisateurs finaux dans le cadre du Logiciel, du Support ou de l'abonnement au service. rConfig ne collectera, traitera, copiera, sauvegardera, stockera, transférera et n'utilisera les Données personnelles qu'en accord avec la Politique de confidentialité de rConfig, y compris l'Accord de traitement des Données de rConfig trouvé sur cette page, si cela est applicable et est exécuté par les parties.

12.4 L'Entreprise obtiendra tous les droits et autorisations liés à la confidentialité des personnes physiques, telles que requises par la réglementation, le statut, ou toute autre loi, ou les politiques internes ou directives de l'Entreprise, pour divulguer les Données personnelles de l'Entreprise, pour utiliser le Logiciel, et/ou en relation avec la prestation de Support par rConfig ou autrement dans le cadre de cet Accord.

13. CONFORMITÉ AUX LOIS

13.1 Chaque partie se conformera aux lois nationales, étatiques et locales applicables concernant ses droits et obligations en vertu de cet Accord, y compris les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de contrôle des exportations, la Loi sur les pratiques de corruption à l'étranger des États-Unis, et d'autres lois anti-corruption applicables.

13.2 L'Entreprise ne doit pas, directement ou indirectement, exporter, transmettre, permettre l'accès ou utiliser tout ou partie des Produits rConfig ou des données techniques (ou toute partie des Produits rConfig ou des données techniques) ou un système ou un service incorporant tout ou partie des Produits rConfig dans ou vers tout pays vers lequel l'exportation, la transmission ou l'accès est restreint par réglement, statut ou autre loi, sans l'autorisation, si nécessaire, du Bureau de l'industrie et de la sécurité du Département du Commerce des États-Unis ou de toute autre entité gouvernementale compétente qui peut avoir juridiction sur l'exportation ou la transmission. L'Entreprise ne doit pas utiliser, transférer ou accéder à tout Produit rConfig pour un emploi lié à des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou à la technologie de missiles, à moins qu'il ne soit autorisé par le gouvernement américain par règlement ou licence spécifique.

13.3 L'Entreprise reconnaît et accepte que certains Produits rConfig contenant du chiffrement peuvent nécessiter une autorisation des autorités américaines et autres, y compris de l'Union européenne, avant l'exportation. L'Entreprise reconnaît également et accepte que certains Produits rConfig contenant du chiffrement peuvent être soumis à des restrictions d'importation ou d'utilisation dans d'autres pays. Des informations supplémentaires concernant l'exportation et l'importation des Produits rConfig peuvent être trouvées sur la page Web "Termes" de rConfig (termes rConfig), telle qu'elle peut être mise à jour périodiquement.

13.4 Si rConfig reçoit une notification que l'Entreprise est ou devient identifiée comme une partie sanctionnée ou restreinte en vertu de la loi applicable, rConfig ne sera pas obligé d'accomplir l'une quelconque de ses obligations en vertu de cet Accord si cette performance devait entraîner une violation des sanctions ou restrictions.

13.5 Le Logiciel est soumis aux lois et règlements de contrôle des exportations de l'Union européenne (UE) et à d'autres lois locales de contrôle des exportations pertinentes. En acceptant cet Accord, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements de contrôle des exportations applicables. Vous convenez et garantissez que vous ne ferez pas d'exportation, de réexportation, de transfert, ou de mise à disposition, directement ou indirectement, du Logiciel, d'une partie de celui-ci, ou toute information technique connexe à : Toute personne ou entité située dans, ou résidente ou nationale de, tout pays vis-à-vis duquel l'UE, ou toute autre juridiction applicable, a imposé un embargo ou d'autres restrictions à l'exportation, y compris mais sans s'y limiter aux pays actuellement soumis à des sanctions ou restrictions à l'exportation par l'UE ou les Nations Unies (ONU). Toute personne ou entité figurant sur toute liste de parties interdites ou restreintes maintenue par le gouvernement de l'UE ou autre, y compris mais non limité aux cibles financières de l'UE consolidées listes, et toute liste maintenue par l'ONU ou d'autres juridictions applicables. Toute personne ou entité pour une utilisation en relation avec toute activité impliquant des armes de destruction massive, y compris mais non limité à, des activités liées à la conception, au développement, à la production, ou à l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques, ou biologiques, ou de technologie de missiles. En utilisant le Logiciel, vous acceptez et certifiez que vous n'êtes pas situé ou ne résidez pas dans un tel pays ou sur une telle liste et que vous êtes uniquement responsable du respect des lois de contrôle des exportations de votre juridiction locale.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Relation : Les parties sont des contractants indépendants dans le cadre de cet Accord et déclinent expressément toute relation de partenariat, franchise, coentreprise, agence, employeur/employé, fiduciaire ou autre relation spéciale. Aucune des parties n'a l'intention de faire bénéficier ou de créer un droit ou motif d'action pour ou au nom d'une quelconque personne ou entité autre que les parties et les Affiliés répertoriés. Cet Accord n'est pas destiné à créer un bénéficiaire tiers de quelque nature que ce soit. L'Entreprise ne doit pas représenter à un tiers qu'elle a le droit de lier rConfig de quelque manière que ce soit et ne doit faire aucune déclaration ou garantie au nom de rConfig.

14.2 Divisibilité : Si un tribunal décide qu'une disposition de cet Accord est invalide ou inapplicable en vertu de la législation applicable, le tribunal modifiera la disposition dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable ou, si elle ne peut être rendue valide et applicable, le tribunal supprimera et supprimera la disposition de cet Accord. Le changement n'affectera ni la validité de la disposition modifiée ni la validité de toute autre disposition de cet Accord, qui continuera à être en vigueur et de plein effet.

14.3 Pas de renonciation : Le fait qu'une partie n'exige pas ou tarde à appliquer une disposition de cet Accord ne constitue pas une renonciation au droit d'appliquer cette disposition ou toute autre disposition de cet Accord à tout moment. Toute renonciation à une disposition de cet Accord doit être faite par écrit, spécifier la disposition à laquelle la renonciation s'applique et être signée par la partie convenant de la renonciation.

14.4 Force Majeure ; autres échecs ou retards excusables dans la performance

(a) Aucune des parties n'est responsable des retards ou échecs à accomplir l'une quelconque de ses obligations en vertu de cet Accord dans la mesure causée par un événement de Force Majeure.

(b) Les échecs ou retards de rConfig dans sa performance sont excusés dans la mesure où ils résultent de :

(i) des actes ou omissions de l'Entreprise, ou ceux de ses employés, agents, utilisateurs, affiliés ou contractants ;

(ii) nonobstant la généralité de la Section 14.4(b)(i), l'incapacité ou le retard de l'Entreprise à accomplir une tâche spécifique, obligation ou responsabilité en vertu de cet Accord ou d'un Calendrier, laquelle tâche, obligation, ou responsabilité est une condition ou exigence pour une tâche, obligation, ou responsabilité de rConfig ;

(iii) la confiance dans les instructions, autorisations, approbations ou autres informations de l'Entreprise ; ou

(iv) des actes ou omissions de tiers (sauf dirigés par rConfig).

14.5 Droit applicable : Tous les différends découlant de ou liés à cet Accord ou à son objet seront régis par les lois suivantes, et les parties conviennent de tenter d'abord de résoudre tout différend par la médiation ou l'arbitrage exécutoire avant de recourir à un litige

(a) les lois de la République d'Irlande

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et l'Uniform Computer Information Transactions Act ne s'appliquent pas à cet Accord.

14.6 Juridiction : Les tribunaux suivants auront chacun compétence exclusive sur tous les différends découlant de ou liés à cet Accord ou à son objet :

(a) les tribunaux de la République d'Irlande, lorsque le droit irlandais s'applique

14.7 Accord intégral, ordre de priorité et amendements

(a) Cet Accord constitue l'intégralité de l'entente entre rConfig et l'Entreprise concernant son objet et remplace toutes les propositions orales ou écrites, et toutes les communications entre les parties concernant son objet. Cet Accord, y compris tous les documents incorporés par référence, ainsi que la Lettre de Droit prévaudront, malgré toute différence avec tout bon de commande ou autre instrument écrit soumis par l'Entreprise, que ce soit expressément rejeté par rConfig ou non.

(b) rConfig se réserve le droit de modifier à tout moment les termes de cet Accord. Toute modification sera effective à la publication d'une version mise à jour à l'adresse www.rconfig.com/eula

14.8 Avis : Tout avis donné sous ou en relation avec cet Accord doit être écrit, signé par ou pour le compte de la partie qui le donne, et adressé à l'entité correspondante de rConfig, "Attention Département juridique", à l'adresse correspondante, ou à l'Entreprise, aux coordonnées fournies par l'Entreprise lors de l'achat ou de l'inscription pour les Produits rConfig. Les avis seront considérés comme livrés lorsqu'ils sont reçus s'ils sont remis en main propre avec réception ; le jour ouvrable suivant leur envoi par messagerie aérienne nocturne prépayée, reconnue au niveau national avec capacités de suivi ; ou cinq (5) jours ouvrables après leur envoi par courrier aérien recommandé ou certifié, accusé de réception requis, port payé, à l'adresse mentionnée ci-dessus.

14.9 Documents supplémentaires et références : Les références à des termes hyperliés dans cet Accord sont des références aux termes ou contenus liés à l'hyperlien (ou à l'hyperlien de remplacement si rConfig peut l'identifier) tel qu'il peut être modifié de temps à autre. L'Entreprise reconnaît que les termes ou contenus de l'hyperlien sont incorporés dans cet Accord par référence et qu'il est de la responsabilité de l'Entreprise de revoir les termes ou contenus des hyperliens référencés dans cet Accord.

14.10 Cession : L'Entreprise ne peut ni sous-licencier, céder ou transférer ses droits en vertu de cet Accord sans le consentement écrit préalable de rConfig. Toute tentative par l'Entreprise de sous-licencier, céder ou transférer tout ou partie de ses droits, devoirs ou obligations en vertu de cet Accord, que ce soit directement ou indirectement par fusion, acquisition ou changement de contrôle, sera nulle et non avenue.

14.11 Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement américain : Le Logiciel et la Documentation qui l'accompagnent sont considérés comme "logiciels informatiques commerciaux" et "documentation de logiciels informatiques commerciaux", respectivement, conformément à la Section DFAR 227.7202 et à la Section FAR 12.212, selon le cas. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, performance, affichage ou divulgation du Logiciel et de la Documentation qui l'accompagnent par le gouvernement des États-Unis sera régie uniquement par cet Accord et sera interdite sauf dans la mesure expressément permise par cet Accord.

15. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

15.1 Dans cet Accord :

(a) Partenaire Autorisé signifie l'un des Affiliés de rConfig, Distributeurs, Revendeurs ou autres partenaires commerciaux.

(b) Affiliés, en ce qui concerne l'Entreprise, signifie toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle direct ou indirect commun avec cette entité ou un ou plusieurs des autres Affiliés de cette entité (ou une combinaison de ceux-ci).

Aux fins de cette définition, une entité contrôle une autre entité si et tant que la première entité :

(i) possède, légalement ou de fait, plus de cinquante pour cent (50 %) des titres de vote de l'autre entité ;

(ii) peut élire une majorité des administrateurs de l'autre entité ; ou

(iii) assure la gestion au jour le jour de cette entité en vertu de contrat ou en tant que partenaire général gestionnaire.

Affilié, en ce qui concerne rConfig, signifie toute filiale directe ou indirecte de rConfig, Ltd.

(c) Jour ouvrable signifie tout jour autre qu'un samedi, dimanche, jour férié légal ou public dans le lieu où les Produits rConfig sont fournis.

(d) Services Cloud signifie les services cloud fournis par rConfig à l'Entreprise comme spécifié dans une ou plusieurs Lettres de Droit conformément aux termes et conditions de l'Accord de Services Cloud.

(e) Accord de Services Cloud signifie les termes et conditions qui régissent les Services Cloud applicables.

(f) Informations confidentielles signifie toute information (quel que soit le mode de divulgation ou le support utilisé pour la stocker ou la représenter) d'une partie (Partie divulgatrice), y compris les secrets commerciaux et les informations techniques, financières ou commerciales, données, idées, concepts ou savoir-faire, qui :

(i) est désignée comme "confidentielle" ou par des mots similaires par la Partie divulgatrice au moment de la divulgation et, si orale ou visuelle, est

confirmée comme confidentielle par la Partie divulgatrice par écrit dans les quinze (15) jours suivant la divulgation ; ou

(ii) la partie réceptrice (Récipiendaire) aurait raisonnablement dû considérer comme confidentielle selon les circonstances environnantes.

Cependant, les Informations confidentielles n'incluent pas toute information qui :

(iii) les archives écrites démontrent ont été légalement acquises par ou connues antérieurement du Récipiendaire indépendamment de la Partie divulgatrice ;

(iv) est reçue d'un tiers sans restrictions sur son utilisation ou sa divulgation et non par inadvertance ou erreur ;

(v) est ou a été diffusée au public sans faute du Récipiendaire et sans violation des termes de cet Accord ou d'une autre obligation de confidentialité ; ou

(vi) est créée indépendamment par le Récipiendaire sans violation de cet Accord, y compris toute obligation de confidentialité envers la Partie divulgatrice.

(g) Dommages indirects signifient des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires, consécutifs ou extracontractuels de toute sorte. y compris les réclamations de tiers, la perte de profits, la perte de fonds de commerce, la perte de salaires de personnel, la défaillance ou le dysfonctionnement de l'ordinateur ou du système, les coûts de substitution de services cloud, l'arrêt de travail, le refus d'accès ou de temps d'arrêt, l'interruption ou la perturbation du service ou du système, ou toute donnée, information ou systèmes perdus, endommagés ou volés ainsi que les coûts de restauration de toute donnée, infsystème volée, information ou système perdu, endommagé ou volé.

(h) Distributeur signifie toute entité indépendante autorisée par rConfig à distribuer des Produits rConfig à des Revendeurs ou des Utilisateurs finaux.

(i) Œuvre Dérivée signifie une œuvre basée sur une ou plusieurs œuvres préexistantes (telle qu'une révision, traduction, dramatisation, version cinématographique, abrégement, condensation, amélioration, modification, ou toute autre forme sous laquelle une œuvre préexistante peut être réarrangée, transformée ou adaptée) qui, si elle était créée sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur de l'œuvre préexistante, constituerait une violation des droits d'auteur.

(j) Documentation signifie tout matériel explicatif, tel que des manuels d'utilisateur, manuels de formation, descriptions de produits, concernant la mise en œuvre et l'utilisation des Produits rConfig fournis par rConfig avec les Produits rConfig. La documentation est fournie sous forme écrite, électronique ou en ligne.

(k) Utilisateur Final signifie l'individu ou l'entité qui est licencié ou autorisé à utiliser le Logiciel en vertu de cet Accord.

(l) Événement de force majeure signifie tout événement hors du contrôle raisonnable d'une partie qui, par nature, ne pouvait pas avoir été prévu ou, s'il aurait pu être prévu, était inévitable, y compris grèves, lock-out ou autres conflits industriels (que ce soit concernant sa propre main-d'œuvre ou une tierce partie), actes de Dieu, guerre, émeute, embargos, actes d'autorités civiles ou militaires, actes de terrorisme ou de sabotage, pénurie d'approvisionnement ou retard de livraison par les fournisseurs de rConfig, incendie, inondation, séisme, accident, radiation, impossibilité d'assurer le transport, défaillance de communications ou sources d'énergie, dommages malveillants, rupture d'installations ou de machines, ou défaut de fournisseurs ou de sous-traitants.

(m) Lettre de Droit signifie toute confirmation écrite (électronique ou autre) que rConfig émet à l'Entreprise confirmant les Produits rConfig achetés et le Droit produit applicable. La Lettre de Droit identifie le numéro de référence, la quantité, la Période d'abonnement ou la Période de support, et d'autres détails d'accès et d'utilisation.

(n) Système à haut risque signifie un appareil ou un système nécessitant des fonctionnalités de sécurité supplémentaires telles que des caractéristiques de performance à sécurité intégrée ou tolérante aux pannes pour maintenir un état sécurisé là où il est raisonnablement prévisible qu'une défaillance de l'appareil ou du système pourrait entraîner directement la mort, une lésion corporelle ou des dommages matériels catastrophiques. Un appareil ou un système avec une fonctionnalité de sécurité intégrée peut revenir à un état sûr plutôt que de tomber en panne, peut inclure un système secondaire qui entre en fonction pour éviter un dysfonctionnement, ou peut fonctionner comme une sauvegarde en cas de dysfonctionnement. Un appareil ou système avec une fonctionnalité tolérante aux pannes peut continuer son fonctionnement prévu, possiblement à un niveau réduit, plutôt que de tomber en panne complètement. Sans limitation, les systèmes à haut risque peuvent être requis dans les infrastructures critiques, les installations industrielles, les installations de fabrication, les appareils de vie directe, la navigation ou les systèmes de communication d'aéronefs, de trains, de bateaux ou de véhicules, le contrôle du trafic aérien, les systèmes d'armes, les installations nucléaires, les centrales électriques, les systèmes et installations médicaux, et les installations de transport.

(o) Droits de propriété intellectuelle signifie tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires à travers le monde, qu'ils existent en vertu d'une loi, en common law ou en équité, existant maintenant ou créés à l'avenir, y compris :

(i) droits d'auteur, marques commerciales et droits de brevet, secrets commerciaux, droits moraux, droits de publicité, droits des auteurs ;

(ii) toute demande ou droit de demander l'un des droits mentionnés au paragraphe (i) ; et

(iii) tous les renouvellements, extensions, continuations, divisions, restaurations ou rééditions des droits, ou des demandes mentionnées aux paragraphes (i) et (ii).

(p) rConfig signifie :

(i) OS Informatics Limited T/A rConfig, 44 Longshore Drive, Jacobs Island, Cork, Irlande. Enregistré en Irlande avec le numéro d'entreprise 751053.

Produits rConfig signifie tout Logiciel ou Support de rConfig.

(q) Logiciel Open Source signifie tout logiciel gratuit qui exige, comme condition d'utilisation, de modification ou de distribution du logiciel ou de tout autre logiciel incorporé, dérivé ou distribué avec le logiciel (Logiciel dérivé), l'un des éléments suivants :

(i) Le code source du logiciel ou de tout Logiciel dérivé doit être publié ou autrement rendu accessible à des tiers ;

(ii) L'autorisation de créer des œuvres dérivées du logiciel ou de tout Logiciel dérivé doit être accordée à des tiers ;

(iii) Les modifications apportées au logiciel doivent être documentées et divulguées lorsque le logiciel ou tout Logiciel dérivé est distribué.

Le logiciel Open Source comprend tout logiciel soumis à : la licence publique générale GNU, la licence publique générale limitée GNU, la licence artistique, la licence BSD, la licence publique Mozilla, les licences publiques générales GNU Affero, ou toute licence répertoriée sur www.opensource.org/licenses.

(r) Données personnelles ou Informations personnelles signifient toute information relative à une personne identifiable ou autrement définie comme 'Donnée personnelle' en vertu du Règlement général sur la protection des données ou d'autres lois de protection des données applicables, dans la mesure où la définition d'Donnée personnelle' en vertu des lois de protection des données applicables est plus large que les définitions précédentes.

(s) Revendeur signifie une entreprise qui a été autorisée par rConfig et a accepté de commercialiser et de revendre des Produits rConfig.

(t) Logiciel signifie tout programme logiciel possédé ou sous licence par rConfig, selon le contexte, au format code objet :

(i) sous licence de rConfig et acheté de rConfig ou de ses Partenaires autorisés ; ou

(ii) intégré ou préchargé sur du matériel de marque rConfig acheté de rConfig ou de ses Partenaires autorisés, dans chaque cas y compris les Améliorations et Mises à jour que l'Utilisateur final installe pendant la Période de support applicable.

Le logiciel peut également inclure des fonctionnalités supplémentaires ou des fonctionnalités qui peuvent être accessibles avec soit un abonnement ou un accord de Support à certains Services cloud telles que requises par l'offre spécifique et sous réserve de l'Accord de Services Cloud.

(u) Support ou Support technique signifie les services que rConfig (ou un Partenaire autorisé) fournit pour le support et la maintenance des Produits rConfig, comme spécifié dans les Termes et Conditions de Support technique et Maintenance.

(aa) Période de support signifie la période pendant laquelle l'Utilisateur final a droit au Support, tel que spécifié dans une Lettre de Droit.

(cc) Mises à jour signifient toute mise à jour du contenu du Logiciel ou des Services cloud, et des mises à jour de la Documentation associée qui sont rendues généralement disponibles aux Utilisateurs finaux après la date d'achat du Logiciel ou d'abonnement des Services cloud comme partie du Support acheté. Les mises à jour ne sont pas facturées ou commercialisées séparément par rConfig.

(dd) Amélioration signifie toute et toutes les améliorations du Logiciel ou des Services cloud qui sont généralement mises à disposition des Utilisateurs finaux comme partie du Support acheté. Les améliorations ne sont pas facturées ou commercialisées séparément par rConfig.

15.2 Dans cet Accord, sauf indication contraire :

(a) une référence à une partie inclut ses exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et cessionnaires autorisés ;

(b) Les titres sont pour faciliter la référence uniquement et n'affectent pas l'interpretation ou le sens de cet Accord :

(c) le singulier comprend le pluriel et vice versa et les mots importants un genre incluent d'autres genres ;

(d) d'autres formes grammaticales ou parties du discours de mots ou de phrases définis ont des significations correspondantes ;

(e) une référence à une clause, un paragraphe, un annexe ou autre annexe est une référence à une clause ou un paragraphe de ou un annexe, annexe ou annexe à cet Accord ;

(f) les mots "inclure", "y compris", "tel que" et expressions similaires ne sont pas utilisés comme, ne sont pas destinés à être interprétés comme des mots de limitation ; et

(g) le sens de cet Accord sera interprété en fonction de son ensemble et non pas seulement sur des parties isolées.